Véhicule
Le code de la route a fixé les conditions de circulation des véhicules. Les conducteurs ne suivant pas ces règles s’exposent à une amende et une perte de points variant selon l’ infraction commise.
Les principales lois sur le véhicule
Certificat d’immatriculation
Tout propriétaire d’un véhicule doit avoir en sa possession un certificat d’immatriculation (ou carte grise). Celui-ci est délivré par la préfecture du lieu du domicile du propriétaire.
Assurance
L’ assurance automobile est obligatoire en France depuis 1958. Il s’agit de la responsabilité civile (assurance aux tiers), qui prévoit l’indemnisation des tiers impliqués dans un accident.
Contrôle technique
Réaliser dans des centres de contrôle agréés, le contrôle technique est indispensable pour assurer la circulation des voitures. Il est à l’initiative du propriétaire et doit intervenir 6 mois avant le quatrième anniversaire de la première mise en circulation puis périodiquement tous les deux ans.
Pneus lisses
Le pneumatique étant le seul élément en contact avec le sol, il est responsable de la bonne adhérence du véhicule. Tout véhicule doit avoir des pneus en bonne état (pas de pneus lisses).
Ceinture de sécurité
Dans un véhicule, la ceinture est un dispositif permettant d’assurer la sécurité des occupants. Elle est obligatoire pour toute personne présente dans un véhicule à moteur, que ce soit le conducteur et/ou le(s) passager(s). Ne pas la mettre expose le conducteur à plusieurs sanctions, et notamment la participation obligatoire à un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Le stage a lieu dans un centre agréé par la Préfecture.
Plaque d’immatriculation
La plaque d’immatriculation d’un véhicule doit être bien fixée et lisible, de sorte qu’elle doit pouvoir être visible à n’importe quel moment (au moins 20 mètres du véhicule).
Feux de détresse
Obligatoires dans les véhicules depuis 1979, les feux de détresse sont un dispositif de signalisation. Tout conducteur doit s’en servir quand il circule à une allure réduite ou quand il est le dernier d’une file ininterrompue.
Gilet de sécurité
Le gilet jaune doit être à portée de main du conducteur lorsque celui-ci est en circulation. En cas d’immobilisation du véhicule ou d’arrêt d’urgence, le conducteur doit revêtir le gilet de haute visibilité.
Casque de moto
Tout conducteur d’un deux-roues motorisé doit porter un casque en circulation. Il existe plusieurs sortes de casque. Mais en cas de choc, l’efficacité maximale est obtenue avec un casque intégral.
Informations générales sur les infractions
Outre les excès de vitesse, l’infraction se classe en :
Elle se classe aussi en :
Ses peines principales sont :