Les questions fréquentes autour des stages de récupération de points
Combien de points récupère-t-on pendant un stage ?
Un stage de récupération de points permet de récupérer au maximum 4 points dans la limite du solde de points de votre permis de conduire (12 points pour un permis classique, 6 à 10 points pour un permis probatoire).
Quelles sont les conditions de récupération de points ?
Pour pouvoir prétendre à une récupération de points, il convient de respecter certaines conditions :
- Ne pas avoir 12 points sur son permis de conduire ; en effet suivre un stage vous sera inutile,
- Etre détenteur d’un permis en cours de validité et ne pas avoir reçu de lettre 48SI,
- Ne pas avoir suivi de formation similaire au cours des 12 derniers mois précédant la date de votre stage.
Comment se faire rembourser de son amende en permis probatoire ?
Dans le cadre d’un stage en permis probatoire, ActiROUTE vous remettra, à l’issue du stage, un formulaire de demande de remboursement.
Ce document, dûment complété, sera à adresser par courrier simple, dans un délai de 15 jours, au comptable du Trésor Public du lieu où l’infraction a été commise.
Quand récupère-t-on nos points à l’issue d’un stage ?
La récupération de points est effective dès le lendemain de la fin du stage, vous n’aurez aucune démarche administrative à faire auprès de la préfecture, nous nous en chargerons à votre place.
En fonction des préfectures, la reconstitution de vos points sur le fichier du Bureau National des Droits à Conduire (anciennement FNPC) est effective dans un délai de 1 à 3 mois.
Que faire en cas de réception d’une lettre 48SI malgré le suivi d’un stage de récupération de points ?
Si la lettre 48SI est reçue après la participation au stage, cette dernière est considérée comme nulle. L'attestation de stage jointe à la lettre 48SI reçue ultérieurement permettra alors de contester avec succès le retrait de permis aux services préfectoraux.
Pour cela, il vous suffira d’adresser votre réclamation à l’adresse suivante :
MINISTERE de L’INTERIEUR
Bureau National des Droits à Conduire
Place Beauvau
75008 PARIS
Vous devez envoyer votre courrier en Recommandé avec AR et y joindre les COPIES suivantes :
- Permis de conduire
- Carte Nationale d’Identité
- Attestation de stage
- Lettre 48SI reçue après le stage
Comment connaître le nombre de points sur mon permis ?
Différents moyens sont mis à disposition pour connaitre son nombre de points :
- Se rendre sur le site Télépoint mis en service par le ministère de l’Intérieur. En quelques clics, vous pourrez connaitre votre solde de points.
- Demander votre RII (Relevé d’Information Intégral) en effectuant une demande par courrier à la préfecture de votre département.
- Consulter votre nombre de points restants sur la lettre administrative 48.
Mon solde de points est négatif ou nul, puis-je suivre un stage ?
Il est effectivement encore possible de suivre un stage de récupération de points tant que vous n’avez pas réceptionné la lettre 48SI. Votre solde se verra ainsi crédité de 4 points.