Stage de récupération de points
Le stage de récupération de points vous sensibilise à la sécurité routière pendant 2 jours consécutifs. Il permet une récupération de points de permis, jusqu’à 4 points sur votre permis de conduire dans la limite des 12 points initiaux (6 points pour les périodes probatoires). Les points récupérés vous sont crédités dès le lendemain du stage. Officiellement appelé « stage de sensibilisation à la sécurité routière », cette formation se déroule dans des centres agréés par les préfectures et, comme son nom l’indique, vous permet d’en savoir plus sur les enjeux relatifs à la sécurité routière et également les actions menées par les pouvoirs publics.
Les objectifs du stage de récupération de points
Comme son nom l’indique, le stage de sensibilisation à la sécurité routière a pour but de vous rendre réceptif aux problématiques liées à la sécurité routière. Il est ouvert à toute personne en possession d’un permis de conduire valide, c’est-à-dire un permis avec un solde de points supérieur à 0.
Une formation de sensibilisation à la sécurité routière
Elle dure 14 heures, réparties en 2×7 heures. Pendant cette formation, les animateurs du stage de sensibilisation à la sécurité routière vous sensibiliseront aux enjeux majeurs de la sécurité routière. Ils vous présenteront, entre autres, les dangers sur la route, la compréhension de ses habitudes de conduite, l’influence des autres automobilistes sur la route, les effets de l’alcool et d’une vitesse élevée au volant. De même, ils vous exposeront les principaux facteurs responsables des accidents mortels sur les routes, à savoir l’impact de la vitesse, de l’alcool, des stupéfiants et de la fatigue sur votre conduite par le biais d’études de cas précises.
Un programme de stage de récupération de points national
Pendant les 2 jours consécutifs de stage, les intervenants vous présenteront une formation basée sur le programme du stage de récupération de points, évoqué dans l’ arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d’exploitation des établissements chargés d’organiser les stages de sensibilisation. Vous en saurez notamment plus sur :
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Les facteurs généraux de l’insécurité routière
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Les produits psychoactifs tels que l’alcool, les stupéfiants
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Les normes et le contexte social
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Les attentes sur la vitesse et sa transgression
Le programme de stage étant national, vous apprendrez sensiblement les mêmes informations quel que soit votre lieu et votre prix de stage.
Les lieux pour effectuer votre stage pour récupérer des points
Réserver une formation permis à points peut être compliqué si vous ne savez pas où faire un stage de récupération de points. Mais rassurez-vous, la recherche de stages permis à points est plutôt simple car il existe de nombreux endroits qui vous permettront de récupérer vos points de permis de conduire français.
Dans des centres de sensibilisation à la sécurité routière agréés
Votre récupération de points peut se produire soit dans une école de conduite soit dans un établissement hôtelier. Mais quel que soit le centre de récupération de points, l’organisateur du stage doit au préalable demander un agrément à la préfecture. Pour obtenir cette autorisation d’exercer, ce dernier doit respecter un certain nombre de conditions définies dans la loi en France. Il doit, entre autres, avoir au moins 25 ans.
Ses locaux doivent aussi être aux normes attendues, avec une salle de formation d’une superficie supérieure à 35 m² et être accessible aux personnes à mobilité réduite (PMR).
Les conditions pour pouvoir s’inscrire au stage
Avant de rechercher et réserver un stage point, il vous faudra remplir un certain nombre de conditions avant d’effectuer votre inscription au stage de récupération de points. Vous devez notamment ne pas avoir fait un stage de sensibilisation à la sécurité routière l’année précédant votre nouveau stage.
Qui peut effectuer un stage de récupération de points ?
Le stage de rattrapage de points est ouvert à tous les conducteurs. Quelle que soit votre ancienneté de permis, il vous faudra connaître le nombre de points qu’il vous reste sur votre permis de conduire avant de faire un stage de récupération de points. Le plus simple est soit de le regarder sur un des courriers reçus par la préfecture soit de vous connecter sur les sites internet mis en place par le Ministère de l’Intérieur ( Telepoint, France Connect). Si vous êtes titulaire d’un nouveau permis, il vous faudra attendre la réception de la lettre 48N si vous souhaitez vous faire rembourser votre amende reçue lors de votre infraction au code de la route.
La participation au stage de sensibilisation
Outre la sensibilisation à la sécurité routière, le stage de récupération de points est le moyen le plus rapide de reconstituer votre capital points. S’il est souvent réalisé de manière volontaire, le stage peut également vous être imposé comme cela est mentionné dans la législation.
Participation volontaire
Si vous êtes titulaire d’un permis de conduire valide, vous avez la possibilité de participer volontairement à un stage de récupération de points. Si vous assistez à l’ensemble de la formation, vous pouvez récupérer jusqu’à 4 points, dans la limite du plafond disponible. La récupération de points est effective dès le lendemain du stage.
Participation obligatoire
La participation à un stage de sensibilisation peut aussi être obligatoire. Quatre cas ont été définis par la législation.
Cas n°1 : le permis probatoire
Si vous êtes en période probatoire, vous avez l’obligation de participer à un stage permis probatoire si vous commettez une infraction entraînant une perte de 3 points ou plus. Le stage point permis doit avoir lieu, au maximum, 4 mois après la réception de la lettre recommandée 48N. Passé ce délai, vous serez de nouveau convoqué afin de passer un stage. Mais vous ne serez pas remboursé et serez exposé à des poursuites pénales (135€ d’amende + une suspension de permis pouvant aller jusqu’à 3 ans).
Cas n°2 : l’alternative à la poursuite
Ici, vous devez suivre un stage obligatoire suite à une décision du procureur de la République. Le stage remplace la peine. De ce fait, vous ne subirez pas de retrait de points, pas d’amende, pas de suspension de permis de conduire et donc, pas de récupération de points. Le stage peut durer 1 ou 2 jours, selon la gravité de l’infraction.
Cas n°3 : la composition pénale
Toujours suite à la décision du procureur de la République, vous avez l’obligation de vous inscrire à un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Mais à la différence du stage alternatif à la poursuite, vous serez quand même sanctionné d’un retrait de points et/ou d’une amende selon l’infraction commise.
Cas n°4 : la peine complémentaire
Le cas concerne les auteurs d’accident corporel ou mettant en danger la vie d’autrui. Le stage a obligatoirement lieu dans un délai de 6 mois après le verdict du juge.