Solde de points sur le permis de conduire
Depuis l’instauration du permis à points en 1992, le permis français est doté d’un capital de points. Commettre des infractions ou des délits routiers peut fragiliser le permis de conduire et même entrainer son invalidation lorsque le solde de point atteint zéro. Pour éviter le retrait de permis, il est essentiel de connaitre le nombre de points dont on dispose. Pour cela, différents moyens sont mis à disposition : téléservice sur internet, relevé d’information intégral, ou courrier envoyé par la préfecture.
Comment consulter son solde de points ?
En ligne avec Télépoints
Télépoints est un téléservice sécurisé qui permet aux conducteurs de consulter son solde de points. La création du site internet Télépoints a été décidé lors du CISR (Comité Interministériel de la Sécurité Routière) de novembre 2006 afin que tous les usagers puissent connaitre le nombre exact de points affectés sur leur permis.
L’accès au service se fait en entrant un numéro de dossier, un code confidentiel et en saisissant un code de sécurité. Ces codes sont délivrés depuis 2007 à chaque démarche relative au permis de conduire. Ils figurent également sur le relevé d’information intégral ou sur les lettres émises par la préfecture.
Avec FranceConnect
L’accès à Télépoints peut également se faire en utilisant le bouton FranceConnect. FranceConnect est un dispositif numérique d’authentification qui permet d’effectuer des démarches administratives en ligne. Il permet de s’identifier de manière sécurisée à l’aide d’un compte existant sans avoir à en créer de nouveau.
Concrètement cela signifie qu’il n’est pas nécessaire d’avoir les codes d’accès pour utiliser le site Télépoints. Il suffit de cliquer sur « Se connecter avec FranceConnect » et choisir un de vos comptes : impots.gouv.fr, ameli.fr ou encore La Poste.
Demander son RII (Relevé d’Information Intégral)
Le relevé d’information intégral est un document administratif sur lequel figure le détail de toutes les infractions routières commises par un conducteur : nature de l’infraction, date, lieu, montant de l’amende et retrait de points. On y retrouve également les stages permis à points réalisés et les retraits de permis (suspension, invalidation ou annulation). Le solde de points du permis y est aussi mentionné.
Pour obtenir son RII, il n’est plus possible de se déplacer en préfecture ou sous-préfecture. Il faut effectuer une demande écrite en joignant la photocopie d’une pièce d’identité, la photocopie du permis de conduire ainsi qu’une enveloppe affranchie au tarif recommandé avec demande d’avis de réception.
Les lettres d’information émises par la préfecture
Les lettres envoyées par l’administration vous permettent de connaitre votre solde de points, c’est le cas par exemple de la lettre 48. La lettre 46, elle, informe l’usager qu’il a récupéré l’ensemble de ses points. Le courrier recommandé 48M est envoyé dans le but d’alerter le conducteur lorsque son solde de points est inférieur ou égal à 6 points. Les jeunes conducteurs avec un permis probatoire reçoivent la lettre 48N lorsqu’ils commettent une infraction au code de la route entraînant le retrait de 3 points ou plus. Enfin la lettre 48SI est envoyée en recommandé avec accusé de réception en cas de perte totale de points.
À la réception de la 48N, les personnes titulaires d'un permis probatoire devront s'inscrire obligatoirement à un stage de sensibilisation à la sécurité routière dans un délai de 4 mois.
Pourquoi est-ce utile de connaitre son solde de points ?
Avoir un permis valide est le seul moyen de circuler en toute légalité. Connaitre précisément son nombre de points est donc indispensable pour protéger son permis en particulier si l’on a fait l’objet d’un retrait de points suite à une ou plusieurs infractions au code de la route.
Une fois, son capital points connu, un conducteur peut décider de la façon dont il souhaite récupérer ses points. Il peut opter pour la récupération automatique, en ne commettant plus infraction. Il peut également choisir de participer à un stage de récupération de points. En tentant d’opérer un changement d’attitude chez les conducteurs infractionnistes, le stage de sensibilisation à la sécurité routière a pour objectif la lutte contre l’insécurité routière.
En savoir plus sur le permis à points
Pour en savoir plus sur le système du permis à points, vous pouvez consulter les informations sur le :