France Connect, le service pour consulter son solde de points
Mis en ligne en juillet 2007, le site internet Telepoint permet de connaître votre nombre de points si vous possédiez les codes d’accès nécessaires. Depuis 2016, les internautes peuvent consulter leur solde de points en ligne en passant par France Connect. Désormais, il n’est plus nécessaire d’avoir obtenu au préalable un code confidentiel d’identification (via le relevé d’information intégral ou via les courriers émis par le ministère de l’Intérieur). L’identification des usagers se fera en utilisant un de leur compte existant. Ensuite, il suffira simplement de renseigner son numéro du permis de conduire.
Qu’est-ce que FranceConnect ?
« Accédez simplement à vos services publics en ligne » c’est la promesse de France Connect. Lancé en 2016 par la DINSIC (Direction Interministérielle du Numérique et du Système d’Information et de Communication) dans le cadre de la modernisation des services de l’état, France Connect est un dispositif d’authentification numérique. Il propose aux usagers un accès universel aux administrations en ligne avec l’utilisation d’un seul identifiant.
Concrètement, l’internaute n’aura pas besoin de recréer un nouveau compte mais pourra utiliser de façon sécurisée un de ses comptes existants dont l’identité a déjà été vérifiée. À l’heure actuelle, France Connect propose 5 fournisseurs que vous pouvez utiliser, il s’agit de :
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Impots.gouv.fr le site gouvernemental pour les impôts
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L’Identité Numérique de La Poste
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Ameli de l’Assurance maladie
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Mobile Connect d’Orange
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L’espace privé de la Mutualité Sociale Agricole
L’accès à France Connect Permis
Sans code confidentiel, vous pouvez consulter le solde de points sur le permis en vous rendant sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Vous devrez entreprendre les démarches en ligne suivantes :
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Se rendre sur https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/
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Aller dans « Vos démarches » (1er onglet du menu, en haut à gauche)
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Aller dans « Le permis à points »
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Cliquer sur « Solde de vos points via France Connect »
La fenêtre ne s’affiche pas directement. Elle est bloquée par les différents navigateurs (Internet Explorer, Mozilla Firefox, Google Chrome).
Pour pouvoir la débloquer, il vous faut autoriser l’affichage de la fenêtre contextuelle/pop-up.
Une fois connecté à la plateforme France Connect
Un e-mail de confirmation de la création de compte France Connect Permis est envoyé. Il ne vous reste plus qu’à entrer votre numéro de permis de conduire pour connaitre le nombre de points dont vous disposez. Vous accédez alors à votre espace personnel.
Consulter son solde de points via France Connect
Sur la page suivante, vous serez informé de votre capital de points mais comme il est mentionné, il s’agit du solde de points affectés à votre dossier de permis de conduire au moment de la visualisation. Les éventuelles autres infractions au code de la route commises ou pas encore enregistrées dans le fichier national des permis de conduire peuvent ne pas être décomptées au moment de la consultation. Le solde de points qui apparaît ne préjuge pas des éventuelles mesures de restriction du droit de conduire (suspension administrative ou judiciaire du permis de conduire) dont vous pouvez faire l’objet.
Concrètement, il vous faudra consulter votre solde de points une fois que vous avez réglé votre amende, le retrait de points étant effectif au paiement de l’amende forfaitaire ou à l’émission du titre exécutoire de l’amende majorée.
Les modalités de reconstitution de votre capital de points
Après avoir pris connaissance du nombre de points restant sur votre permis de conduire, il vous sera peut-être nécessaire de participer à un stage de sensibilisation à la sécurité routière si vous ne désirez pas attendre le délai de récupération automatique des points de permis. Faire un stage de récupération de points volontaire est une initiative personnelle qui permet de récupérer 4 points du permis et évitera ainsi l’invalidation de votre permis.
Une simplification des démarches administratives
Le but du téléservice France Connect est de simplifier les démarches en ligne pour les usagers. Cette simplification passe bien entendu par le développement d’une e-administration. La mise en œuvre de France Connect a été pensée pour faciliter les téléprocédures et la dématérialisation de nombreux services accessibles en ligne.
En plus de pouvoir connaître le solde de points, à titre d’exemple, il est possible d’utiliser le dispositif pour effectuer vos démarches de demandes de carte d’identité, de passeport ou de carte grise, en restant chez soi sans devoir se déplacer au guichet d’une préfecture ou d’une sous-préfecture. Pour l’usager, le système présente de nombreux avantages : son utilisation est rapide, simple et gratuite. Il ne sera plus nécessaire de devoir jongler avec une multitude d’identifiants si l’on possède déjà un des comptes compatibles avec France Connect.
Comment obtenir une attestation de permis de conduire ?
Si vous avez besoin de fournir une attestation sur laquelle le nombre de points disponibles est affiché, vous devez faire une démarche de demande de Relevé d’information Intégral (RII).
Dans un premier temps, rapprochez-vous de votre préfecture pour connaître les différentes solutions proposées : par courrier, sur place, par mail ou en ligne.
Vous devrez fournir une copie de votre pièce d’identité et une copie de votre permis de conduire.
À noter que la demande en ligne, via demarches-simplifiees.fr est accessible aujourd’hui uniquement pour certains départements. Vérifiez que le vôtre est éligible. Vous recevez votre document généralement sous 8 jours.
À noter : êtes-vous sûr d’avoir besoin d’un RII ? Sur le site Mes points permis vous pouvez consulter votre solde de points ou obtenir beaucoup plus rapidement des informations comme la validité et les catégories de votre permis de conduire avec un RIR, Relevé d’Information Restreint.
Comment récupérer des points sur son permis de conduire ?
Si vous avez besoin de récupérer les points perdus sur votre permis de conduire, il existe 2 solutions :
La récupération automatique de points
Si vous commettez une infraction entraînant un retrait de points, vous recevez un courrier vous indiquant le lieu et la date de l’infraction, le nombre de points retiré et votre nouveau solde.
Selon la nature et la gravité de l’infraction, vous allez pouvoir récupérer vos points de façon automatique, si et seulement si, vous ne commettez aucune nouvelle infraction pendant ce délai.
À noter : Le système de récupération de points est aujourd’hui perçu comme un peu compliqué. En 2024, le gouvernement envisage de simplifier la procédure : infraction de classe 1, 2 et 3 : récupération au bout de 2 ans. Infraction de classe 4 et 5 : récupération au bout de 3 ans.
La récupération grâce au stage de récupération de points
Pour accélérer la procédure de récupération de points, vous pouvez vous inscrire à un stage de récupération de points. Après 2 jours de stage, vous pourrez récupérer jusqu’à 4 points sur votre permis, dans la limite du nombre maximum autorisé sur votre permis.
Si vous êtes un conducteur expérimenté et que vous avez au moins 1 point sur votre permis (permis valide), vous allez pouvoir vous inscrire à un stage volontaire.
Si vous êtes un jeune conducteur en période probatoire, et que vous avez perdu 3 points ou plus, vous allez recevoir une lettre 48N vous demandant de vous inscrire à un stage obligatoire de récupération de points, dans un délai de 4 mois.
À noter : stage obligatoire ou stage volontaire : il est toujours à la charge du stagiaire.
En savoir plus sur les points de permis
Pour suivre l’évolution de vos points, le gouvernement a mis en place un téléservice nommé :