Contravention de 3ème classe

Tout comme les contraventions au code de la route des deux premières classes, la contravention de 3ème classe n’entraîne pas à chaque fois une perte de points, comme c’est le cas d’un usage du téléphone en conduisant. Mais elle a toujours pour conséquence une amende.

Sanctions relatives aux contraventions de 3ème classe

Le législateur a déterminé les sanctions de la contravention de la 3ème classe dans l’ article R49 du code pénal. Il doit régler « 450 euros au plus ».

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Le tableau des contraventions de 3ème classe

Les infractions routières de cette classe entraînent généralement une amende et dans la plupart des cas, un retrait de points.

Excès de vitesse inférieur à 20km/h hors agglomération

Tout conducteur doit circuler dans la limite de vitesse autorisée et définie par le législateur. Toute personne faisant un dépassement de vitesse inférieur à 20km/h hors d’une ville commet une infraction. Cette contravention de 3ème classe entraîne une amende forfaitaire de 68€ et un retrait d’un point.

Circulation avec des plaques sales, illisibles ou non conformes

Tout véhicule doit posséder une plaque d’immatriculation fixée et parfaitement lisible. Le cas échéant, le propriétaire peut être verbalisé pour une plaque non conforme (contravention de 3ème classe). Il doit payer une amende forfaitaire de 68€ (amende maximale à 450€). Le véhicule pourra également être saisi.

Absence de miroirs rétroviseurs

Tout véhicule doit avoir des miroirs rétroviseurs (intérieur + sur le côté). En cas de non-présence, le conducteur reçoit un avis de contravention, correspondant à une contravention de 3ème classe, et doit régler une amende forfaitaire de 68€, l’amende pouvant être majorée à 180€.

Les autres classes de la contravention

Il existe 4 autres classes de contraventions, qui varient selon la gravité de l’infraction :

• Contravention de première classe

• Contravention de deuxième classe

• Contravention de quatrième classe

• Contravention de cinquième classe