Classes de contravention

Les classes de  contravention varient selon la gravité de l'infraction commise. Plus l'infraction au code est grave, plus la peine encourue sera importante. Le contrevenant devra régler une amende et subira aussi le plus souvent un retrait de points sur son permis de conduire. Pour les infractions les plus graves, des peines complémentaires seront également prévues, allant de la simple immobilisation du véhicule, à la participation obligatoire à un stage de sensibilisation à la sécurité routière ou encore à des peines d'emprisonnement.

Contraventions de première classe

Il s'agit de l'infraction la moins grave du code de la route. Les sanctions de la  contravention de 1ère classe sont définies dans l' article R49 du code pénal. En cas d'infraction routière, le contrevenant devra payer soit 17 euros si l'infraction concerne un stationnement illicite. Dans tous les autres cas, il sera de 11 euros.

Liste des contraventions de première classe

Les infractions suivantes appartiennent à la première classe :

• Feux de position non-réglementés

• Défaut de paiement sur un stationnement payant

• Non-présentation du certificat d'immatriculation (carte grise)

Ces infractions n'entraînent pas de retrait de points.

Contraventions de deuxième classe

Tout comme la contravention de 1 ère classe, la perte de points n'est pas systématique avec la  contravention de 2ème classe, comme c'est le cas lors d'une non-présentation de l'attestation / du certificat d'assurance. Au contraire, il vous faudra toujours payer une amende variant entre 22 et 150 euros.

Liste des contraventions de deuxième classe

Les infractions suivantes appartiennent à la deuxième classe :

• Défaut d’utilisation des feux de détresse

• Non-respect de l'arrêt à un feu orange

• Stationnement gênant ou abusif

Si cette infraction entraîne le retrait d'au moins 3 points de permis de conduire, par exemple lorsqu'un automobiliste n'utilise pas son clignotant lors d'un changement de direction, il devra en plus s'inscrire à un stage de récupération de points s'il est titulaire d'un permis probatoire. Le stage se déroule dans un centre de formation agréé par l'État.

TROUVER UN STAGE

Contraventions de troisième classe

De même que les contraventions précédentes, la contravention de 3ème classe n'a pas toujours pour conséquence un retrait de points. Par exemple, un conducteur ne perdra pas de points du permis s'il conduit un véhicule dont le pare-brise n'est pas équipé d'essuie-glace. Il sera néanmoins puni d'une amende.

Liste des contraventions de troisième classe

Les infractions suivantes appartiennent à la troisième classe :

• Absence de rétroviseur

• Frein défectueux / non conforme

• Élément de signalisation cassé / grillé

Le montant de l'amende change selon le délai de paiement. Il est de 45 € lorsque le paiement de l'amende est effectué dans un délai soit de 3 jours (avis de contravention remis en main propre) ou soit de 15 jours.

Contraventions de quatrième classe

Contrairement aux contraventions de premières classes, la contravention de 4ème classe entraine systématiquement une perte de points, cette perte variant selon l'infraction. Des peines seront également proscrites dans certains cas, le véhicule pouvant être immobilisé dans certains cas.

Liste des contraventions de quatrième classe

Les infractions suivantes appartiennent à la quatrième classe :

• Non-port de la ceinture de sécurité

• Excès de vitesse à 20 km/h hors agglomération

• Chevauchement / franchissement de la ligne continue

Comme le reste des infractions routières, vous ne pourrez perdre qu'au maximum 8 points en une seule fois si vous commettez plusieurs infractions en même temps. Les points étant retirés au moment du règlement de l'amende, il vous faudra parfois attendre de les payer afin d'éviter la suspension du permis.

Contraventions de cinquième classe

Dans le code de la route, la contravention de 5ème classe est du ressort du Tribunal de Police. Le montant de l'amende n'est pas le même selon les cas. Il est deux fois plus important en cas de récidive, l'amende prévue maximale étant de 3 000 € (contre 1 500 € en cas de première infraction).

Liste des contraventions de cinquième classe

Les infractions suivantes appartiennent à la cinquième classe :

• Blessures involontaires

• Usage d'un détecteur de radar

• Circulation sur une barrière de dégel

Quel que soit l'infraction, le délai de récupération de points automatique est le même. Il vous faudra attendre 3 ans sans commettre d'infractions entraînant un retrait de points pour les récupérer automatiquement sur votre solde points et ce, sans effectuer la moindre démarche à ce sujet.

Les autres éléments de la contravention

Outre la contestation de la contravention, vous pouvez aussi être intéressé par :

• Comment payer une contravention ?

• Comment contester une contravention ?