Contravention de 1ère classe
Il s’agit de l’infraction routière la moins grave dans le code de la route. C’est pourquoi la contravention de 1 ère classe n’entraîne pas de retraits de points.
Sanctions relatives aux contraventions de 1ère classe
Comme le dit l’ article R49, le montant de l’amende forfaitaire d’une contravention de 1ère classe est de :
-
« 17 euros pour les contraventions en matière d’arrêt et de stationnement »
-
« 11 euros pour les autres contraventions de la première classe »
Le tableau des contraventions de 1ère classe
Aucune de ces infractions au code de la route n’entraîne une perte de points sur le permis de conduire.
Contravention de 1
ère classe
|
Amende minorée | Amende forfaitaire | Amende majorée | Amende maximale | Points retirés | Peines complémentaires |
Feux de position non-conformes | x | 11 € | 33 € | 38 € | x | x |
Défaut de paiement su un stationnement payant | x | 17 € | 33 € | 38 € | x | x |
Stationnement à contre-sens | x | 17 € | 33 € | 38 € | x | x |
Feux de position non-conformes
Tout véhicule doit posséder deux feux de position émettant une lumière visible (blanche ou jaune) la nuit, à une distance de 150 m et sans éblouir les autres usages de la route. Toute infraction entraîne une contravention de 1ère classe, soit une amende forfaitaire de 11€.
Défaut de paiement sur un stationnement payant
Tout véhicule doit s’acquitter d’un montant lorsqu’il occupe un emplacement payant. Toute infraction entraîne une contravention de 1ère classe. Le contrevenant doit payer une amende forfaitaire de 17 € (l’amende majorée étant à 33 €).
Stationnement à contresens de circulation
Tout véhicule en stationnement doit être placé par rapport au sens de circulation (à droite lorsque la chaussée est à double sens, à droite ou à gauche dans une rue à sens unique). Toute stationnement gênant entraîne une contravention de 1ère classe, soit une amende forfaitaire de 17€.
Les autres classes de la contravention
Il existe 4 autres classes de contraventions, qui varient selon la gravité de l’infraction :