Contravention de 2ème classe

Comme la contravention routière de 1ère classe, la contravention de 2ème classe n’entraîne pas toujours une perte de points, comme c’est le cas d’un stationnement gênant, mais elle entraîne toujours une sanction pécuniaire.

Sanctions relatives aux contraventions de 2ème classe Contravention de 2ème classe

L’ article R49 du code pénal définit les modalités concernant le montant de l’amende forfaitaire d’une contravention de 2ème classe. Il est de « 150 euros au plus pour les contraventions de la 2e classe ».

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Le tableau des contraventions de 2ème classe

Les infractions de cette classe entraînent toujours une amende et dans la plupart des cas, un retrait de points.

Contravention de 2 ème classe
Amende minorée Amende forfaitaire Amende majorée Amende maximale Points retirés Peines complémentaires
Stationnement gênant / abusif x 35 € 75 € 150 € x Immobilisation et mise en fourrière
Changement de direction sans clignotant 22 €
35 € 75 € 150 € 3 3 ans de suspension au maximum
Non-présentation de l 'attestation d'assurance x 35 € 75 € x x x

Stationnement gênant / abusif

Tout véhicule doit se stationner dans les zones prévues à cet effet, pendant un maximum de 7 jours consécutifs. Toute infraction entraîne une contravention de 2ème classe, soit une amende forfaitaire de 35€ (l’amende majorée étant à 75€).

Changement de direction sans clignotant

Tout véhicule doit signaler son changement de direction lorsqu’il veut tourner à droite/gauche. L’oubli du clignotant entraîne une contravention de 2ème classe. Le contrevenant doit payer une amende forfaitaire de 35€ et 3 points lui seront retirés sur son permis de conduire.

Non-présentation de l’attestation d’assurance

Tout conducteur doit pouvoir présenter immédiatement les papiers de son véhicule, et notamment son attestation d’assurance. En cas de non-présentation immédiate, le conducteur reçoit un avis de contravention, correspondant à une contravention de 2ème classe, et doit régler une amende forfaitaire de 35€.

Les autres classes de la contravention

Il existe 4 autres classes de contraventions, qui varient selon la gravité de l’infraction :