Infractions qui entraînent un retrait de 6 points
Le permis à points est entré en vigueur en 1992, à partir de cette date une ou plusieurs infractions routières peuvent conduire à une perte de points établie par le barème du retrait de points. Ainsi, un conducteur peut perdre entre 1 et 6 points par infraction et jusqu’à 8 points s’il commet plusieurs infractions en même temps. En cas de retrait de 6 points, il faudra attendre 3 ans sans infractions pour récupérer ses points perdus. Pour une personne titulaire d’un permis probatoire, un stage de sensibilisation à la sécurité routière sera obligatoire si son permis n’a pas été invalidé pour solde de points nul.
Les infractions sanctionnées par le retrait de 6 points
En cas de retrait de 6 points sur son permis de conduire, un nouveau conducteur devra en plus participer à un stage de sensibilisation à la sécurité routière obligatoire.
Circulation sur une barrière de dégel
Contravention de 5ème classe :
-
Une amende de 1500 €
-
3000 € en cas de récidive
-
Un retrait de 6 points
-
Suspension du permis de conduire (3 ans maximum)
Conduite après usage de stupéfiants
Il s’agit d’un délit sanctionné par :
-
Une amende de 4500 € maximum
-
Un retrait de 6 points
-
Une suspension du permis de conduire (3 ans maximum)
-
Une immobilisation du véhicule
-
Jusqu’à 2 ans d’emprisonnement
Conduite en état alcoolique (taux d’alcoolémie supérieur ou égal à 0,5g/l et inférieur à 0,8g/l)
Contravention de 4ème classe :
-
Une amende forfaitaire de 135 €
-
Une amende minorée de 90 €
-
Une amende majorée de 375 €
-
Un retrait de 6 points
-
Une suspension du permis de conduire (3 ans maximum)
Conduite en état d’ivresse manifeste
Il s’agit d’un délit sanctionné par :
-
Une amende de 4500 € maximum
-
Un retrait de 6 points
-
Une suspension du permis de conduire (3 ans maximum)
-
Une immobilisation du véhicule
-
Jusqu’à 2 ans d’emprisonnement
Conduite malgré un retrait de permis (rétention, suspension, annulation, invalidation du permis de conduire)
Il s’agit d’un délit sanctionné par :
-
Une amende de 4500 € maximum
-
Un retrait de 6 points
-
Une suspension du permis de conduire (3 ans maximum)
-
L’immobilisation du véhicule
-
La confiscation du véhicule
-
L’annulation du permis
-
Une peine de travail d'intérêt général
-
Une peine de jours-amende
-
L’interdiction de conduire des véhicules à moteur même ceux qui ne nécessitent pas de permis pendant 5 ans maximum
-
L’obligation de suivre un stage de sensibilisation
Délit de fuite
Il s’agit d’un délit sanctionné par :
-
Une amende de 75000€ maximum
-
Un retrait de 6 points sur son permis
-
Jusqu'à 3 ans d'emprisonnement
-
Suspension du permis de conduire (5 ans maximum)
-
La confiscation du véhicule
-
L'annulation du permis de conduire
-
Une peine de travail d'intérêt général
-
Une peine de jours-amende
-
L’interdiction de conduire des véhicules à moteur même ceux qui ne nécessitent pas de permis pendant 5 ans maximum
-
L’obligation de suivre un stage de sensibilisation
-
Le versement de dommages et intérêts aux victimes de l’accident
Excès de vitesse supérieur à 50 km/h par rapport à la vitesse maximale autorisée
Contravention de 5ème classe :
-
Une amende de 1500 € maximum
-
Un retrait de 6 points
-
La rétention immédiate du permis de conduire
-
L’interdiction de conduire des véhicules à moteur même ceux qui ne nécessitent pas de permis pendant 3 ans maximum
-
Une suspension du permis de conduire (3 ans maximum)
-
L’immobilisation du véhicule
-
La confiscation du véhicule
-
L’obligation de suivre un stage de sensibilisation
En cas de récidive, l’excès de vitesse supérieur à 50 km/h devient un délit sanctionné par :
-
Une amende de 3750 € maximum
-
Un retrait de 6 points
-
Jusqu’à 3 mois d’emprisonnement
-
La rétention immédiate du permis de conduire
-
Une suspension du permis de conduire (3 ans maximum)
-
L’interdiction de conduire des véhicules à moteur même ceux qui ne nécessitent pas de permis pendant 3 ans maximum
-
L’immobilisation du véhicule
-
La confiscation du véhicule
-
L’obligation de suivre un stage de sensibilisation
Gêne ou entrave à la circulation
Il s’agit d’un délit sanctionné par :
-
Une amende de 4500 € maximum
-
Un retrait de 6 points
-
Jusqu’à 2 ans d’emprisonnement
-
Une suspension du permis de conduire (3 ans maximum)
-
L’immobilisation du véhicule
-
La mise en fourrière du véhicule
Homicide ou blessures involontaires entraînant une incapacité totale de travail
Il s’agit d’un délit sanctionné par :
-
Une amende allant de 75 000€ à 100 000€
-
Un retrait de 6 points
-
Une suspension du permis de conduire (5 ans maximum)
-
Entre 5 et 7 ans d’emprisonnement
Non-respect du cédez-le-passage à un piéton sur un passage clouté
Contravention de 4ème classe :
-
Une amende forfaitaire de 135 €
-
Une amende minorée de 90 €
-
Une amende majorée de 375 €
-
Un retrait de 6 points
-
Une suspension du permis de conduire (3 ans maximum)
Refus d’obtempérer
Il s’agit d’un délit sanctionné par :
-
Une amende de 7 500 € maximum
-
Un retrait de 6 points
-
Jusqu’à 1 an d’emprisonnement
-
Une suspension du permis de conduire (3 ans maximum)
-
Une annulation du permis de conduire avec interdiction de le repasser (3 ans maximum)
-
La confiscation du véhicule
-
Une peine de travail d'intérêt général
-
Une peine de jours-amende
-
L’obligation de suivre un stage de sensibilisation
Refus de se soumettre à un test de dépistage de stupéfiants
Il s’agit d’un délit sanctionné par :
-
Une amende de 4500 €
-
Un retrait de 6 points
-
Jusqu'à 2 ans d'emprisonnement
-
Une suspension du permis de conduire (3 ans maximum)
-
Une peine de travail d'intérêt général
-
Une peine de jours-amende
-
L’interdiction de conduire des véhicules à moteur même ceux qui ne nécessitent pas de permis pendant 5 ans maximum
-
L’obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière
Refus de se soumettre à une vérification de présence d’alcool dans le sang
Il s’agit d’un délit sanctionné par :
-
Une amende de 4500 € maximum
-
Un retrait de 6 points
-
Jusqu'à 2 ans d'emprisonnement
-
Une suspension du permis de conduire (3 ans maximum)
-
Une annulation du permis de conduire
-
Une peine de travail d'intérêt général
-
Une peine de jours-amende
-
L’interdiction de conduire des véhicules à moteur même ceux qui ne nécessitent pas de permis pendant 5 ans maximum
-
L’obligation de suivre un stage de sensibilisation
-
L’obligation d’équiper son véhicule d’un EAD (Ethylotest Anti-Démarrage) pendant 5 ans maximum
-
Rétention immédiate du permis
Usage volontaire de fausses plaques d’immatriculation, défaut volontaire de plaques et fausses déclarations
Il s’agit d’un délit sanctionné par :
-
Une amende de 3750 € maximum
-
Un retrait de 6 points
-
Jusqu'à 5 ans d'emprisonnement
-
Une suspension du permis de conduire (3 ans maximum)
-
Une confiscation du véhicule
Utilisation d'un détecteur de radar, d'un avertisseur ou d'un système antiradar
Contravention de 5ème classe :
-
Une amende de 1500 €
-
3000 € en cas de récidive
-
Un retrait de 6 points
-
Suspension du permis de conduire (3 ans maximum)
-
La saisie du matériel
La récupération de points après le retrait de 6 points
La récupération automatique
Pour les contraventions de 4ème, 5ème classe et les délits, le délai pour récupérer ses points est de 3 ans. Pendant cet intervalle, il ne faudra pas commettre de nouvelles infractions au code de la route sous peine de voir ce délai s’allonger. Pour connaitre les délais légaux de récupération automatique des points, il faut de référer à l’ article L223-6 du code. Différentes dates peuvent être prise en compte pour le démarrer ce délai, il peut s’agir de la date :
-
Du paiement de l’amende forfaitaire
-
De l’émission du titre exécutoire de l’amende forfaitaire majorée
-
De l'exécution d'une composition pénale ou d’une condamnation définitive
Le stage de récupération de points
Après un retrait de 6 points, généralement le conducteur recevra la lettre 48M envoyée par le ministère de l’intérieur. Ce courrier a pour objectif d’informer le conducteur que son capital points a été diminué de plus de la moitié et l’incite vivement à effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Cette formation permet de récupérer 4 points immédiatement et peut être suivie une fois par an à condition d’avoir un permis valide.
Pour un jeune conducteur qui commet une infraction routière qui entraine le retrait de 6 points, il peut perdre immédiatement son permis si cela se produit pendant la première année qui suit l’obtention du permis. Il devra alors attendre 6 mois puis repasser l’examen du permis dans son intégralité (code et conduite). Si le retrait de 6 points n’invalide pas son permis, il sera dans l’obligation de faire un stage de sensibilisation. Après réception de la lettre recommandée 48N, il aura 4 mois pour suivre un stage dans un centre agréé.
En savoir plus sur le barème du retrait de points
Pour vous informer sur cette sanction administrative qu’est le retrait de points, vous pouvez consulter :