Infractions qui entraînent un retrait de 3 points
En France pour circuler en toute légalité sur la voie publique, il est impératif d’être titulaire d’un permis de conduire valide. En commettant certaines infractions routières, des points sur le permis peuvent être enlevé. Le nombre de points retirés dépendra de la gravité de l’infraction commise et est établi par le
barème du retrait de points. Pour un retrait de 3 points, les points perdus seront restitués au bout de 2 ou 3 ans.
Les infractions sanctionnées par le retrait de 3 points
Arrêt ou stationnement dangereux
Contravention de 4ème classe :
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Amende forfaitaire de 135 €
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Amende minorée de 90 €
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Amende majorée de 375 €
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Retrait de 3 points
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Suspension du permis de conduire (3 ans maximum)
Changement de direction sans clignotant
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Contravention de 2ème classe :
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Amende forfaitaire de 35 €
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Amende minorée de 22 €
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Amende majorée de 75 €
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Retrait de 3 points
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Suspension du permis de conduire (3 ans maximum)
Dans le cas d’un jeune conducteur, il devra obligatoirement effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Il dure 2 jours consécutifs et est dirigé par 2 animateurs.
Circulation sans motif sur la partie gauche de la chaussée
Contravention de 4ème classe :
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Amende forfaitaire de 135 €
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Amende minorée de 90 €
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Amende majorée de 375 €
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Retrait de 3 points
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Suspension du permis de conduire (3 ans maximum)
Circulation sur la bande d’arrêt d’urgence
Contravention de 4ème classe :
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Amende forfaitaire de 135 €
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Amende minorée de 90 €
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Amende majorée de 375 €
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Retrait de 3 points
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Suspension du permis de conduire (3 ans maximum)
Conduire un véhicule sans respecter les conditions de validité ou les restrictions d’usage du permis
Contravention de 4ème classe :
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Amende forfaitaire de 135 €
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Amende minorée de 90 €
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Amende majorée de 375 €
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Retrait de 3 points
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Suspension du permis de conduire (3 ans maximum)
Dépassement dangereux
Contravention de 4ème classe :
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Amende forfaitaire de 135 €
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Amende minorée de 90 €
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Amende majorée de 375 €
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Retrait de 3 points
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Suspension du permis de conduire (3 ans maximum)
Dépassement par la droite
Contravention de 4ème classe :
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Amende forfaitaire de 135 €
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Amende minorée de 90 €
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Amende majorée de 375 €
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Retrait de 3 points
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Suspension du permis de conduire (3 ans maximum)
Excès de vitesse compris entre 30 et 39 km/h
Contravention de 4ème classe :
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Amende forfaitaire de 135 €
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Amende minorée de 90 €
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Amende majorée de 375 €
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Retrait de 3 points
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Suspension du permis de conduire (3 ans maximum)
Franchissement de la ligne continue
Contravention de 4ème classe :
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Amende forfaitaire de 135 €
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Amende minorée de 90 €
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Amende majorée de 375 €
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Retrait de 3 points
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Suspension du permis de conduire (3 ans maximum)
Non-port de la ceinture de sécurité
Contravention de 4ème classe :
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Amende forfaitaire de 135 €
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Amende minorée de 90 €
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Amende majorée de 375 €
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Retrait de 3 points
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Suspension du permis de conduire (3 ans maximum)
Pour récupérer les points perdus, il est possible de participer à un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Non-port du casque
Contravention de 4ème classe :
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Amende forfaitaire de 135 €
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Amende minorée de 90 €
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Amende majorée de 375 €
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Retrait de 3 points
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Immobilisation du véhicule
Non-respect des distances de sécurité
Contravention de 4ème classe :
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Amende forfaitaire de 135 €
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Amende minorée de 90 €
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Amende majorée de 375 €
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Retrait de 3 points
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Suspension du permis de conduire (3 ans maximum)
Port d’oreillettes, d’écouteurs et kits mains-libres pendant la conduite
Contravention de 4ème classe :
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Amende forfaitaire de 135 €
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Amende minorée de 90 €
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Amende majorée de 375 €
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Retrait de 3 points
Présence dans le champ de vision du conducteur d’un écran
Contravention de 5ème classe :
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Amende maximale de 1500 €
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En cas de récidive amande pouvant aller jusqu’à 3000 €
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Retrait de 3 points
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Saisie et confiscation de l’appareil
Stationnement sur la chaussée la nuit ou par temps de brouillard, en un lieu dépourvu d’éclairage public, d’un véhicule sans éclairage ni signalisation
Contravention de 4ème classe :
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Amende forfaitaire de 135 €
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Amende minorée de 90 €
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Amende majorée de 375 €
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Retrait de 3 points
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Suspension du permis de conduire (3 ans maximum)
Téléphoner au volant
Contravention de 4ème classe :
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Amende forfaitaire de 135 €
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Amende minorée de 90 €
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Amende majorée de 375 €
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Retrait de 3 points
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Suspension du permis lorsqu’une autre infraction au code de la route est commise en même temps
Vitres teintées avec une teinte de moins de 30%
Contravention de 4ème classe :
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Amende forfaitaire de 135 €
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Amende minorée de 90 €
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Amende majorée de 375 €
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Retrait de 3 points
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Immobilisation du véhicule
La récupération de points après le retrait de 3 points
Le délai pour récupérer des points dépendra de la nature de l’infraction et de sa classification. Les délais légaux de récupération de points du permis de conduire sont énoncés dans l’ article L223-6 du code de la route. Pour les contraventions de 1ère, 2ème et 3ème classe, le code de la route a prévu que les points puissent être récupérés dans un délai de 2 ans. Ce délai est rallongé à 3 ans pour les contraventions de 4ème et 5ème classe. Les points seront restitués automatiquement sous réserve que le conducteur ne commette pas d’autre infraction routière entrainant une perte de points.
La date prise en compte pour démarrer le délai de récupération automatique est la date où l’infraction est devenue définitive, c’est-à-dire :
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Au moment du paiement de l’amende forfaitaire
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À l’émission du titre exécutoire de l’amende forfaitaire majorée
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À l'exécution d'une composition pénale ou d’une condamnation définitive
Le stage de récupération de points
Tous les conducteurs ont la possibilité de suivre volontairement un stage de récupération de points. Pour cela, il suffit d’avoir un permis valide (ne pas avoir reçu la lettre 48SI), respecter un délai d’un an et un jour entre 2 stages et avoir effectivement perdu de points. Cette formation d’une durée de 2 jours consécutifs permet d’augmenter son solde de points de 4 points, dans la limite de son plafond de points.
Pour les jeunes conducteurs titulaires d’un permis probatoire, en cas d’infraction qui entraine le retrait de 3 points ou plus, un stage de sensibilisation leur sera imposé. Le ministère de l’intérieur leur adressera la lettre recommandée 48N qui les informera de leur retrait de points et de leur obligation de faire un stage. À la réception du courrier, ils disposeront de 4 mois pour suivre la formation dans le centre de récupération de points de leur choix.
En savoir plus sur le barème du retrait de points
Pour vous informer sur cette sanction administrative qu’est le retrait de points, vous pouvez consulter :