Infractions qui entraînent un retrait de 1 point
Le permis de conduire français est doté d’un capital maximal de 12 points. Son fonctionnement est simple, lorsqu’un conducteur commet certaines infractions routières, il peut perdre des points sur son permis. Le nombre de points qui sera retiré est défini par le
barème du retrait de points. Ainsi, il est possible de perdre entre un et six points pour une infraction au code de la route et jusqu’à 8 points en cas de cumul. En cas de retrait de 1 point, le point est réattribué au bout de 6 mois.
Les infractions sanctionnées par le retrait de 1 point
Excès de vitesse inférieur à 20 km/h
Hors agglomération, commettre un excès de vitesse inférieur à 20 km/h est sanctionné par une contravention de 3ème classe (amende forfaitaire : 68 € ; amende minorée : 45 € ; amende majorée : 180 €) et le retrait de 1 point. En agglomération, dépasser la vitesse maximale autorisée est puni par une contravention de 4ème classe (amende forfaitaire : 135 € ; amende minorée : 90 € ; amende majorée : 375 €) et le retrait de 1 point.
Chevauchement de la ligne continue
La ligne continue est un élément de signalisation horizontale mis en place dans des zones considérées comme dangereuses. Le franchissement ou le chevauchement de la ligne continue est strictement interdit. En cas de chevauchement, c’est-à-dire lorsqu’un conducteur empiète sans se déporter totalement sur la voie de gauche, l’infraction est sanctionnée par une contravention de 4ème classe (amende forfaitaire : 135 € ; amende minorée : 90 € ; amende majorée : 375 €) et le retrait de 1 point.
Franchissement ou chevauchement d’une ligne délimitant une bande d’arrêt d’urgence
La bande d’arrêt d’urgence est une zone située sur le bord droit que l’on trouve principalement sur l’autoroute. Elle sert uniquement dans les situations d’extrême urgence c’est-à-dire en cas d’accident, de panne ou encore si des raisons médicales vous empêchent de continuer votre route. Il est interdit de s’y arrêter, de s’y stationner et même de chevaucher la ligne qui délimite la bande d’arrêt d’urgence. Le franchissement ou le chevauchement est passible d’une contravention de 4ème classe (amende forfaitaire : 135 € ; amende minorée : 90 € ; amende majorée : 375 €) et le retrait de 1 point.
Non-respect du port des gants pour les motards
Depuis le 20 novembre 2016, le port des gants à moto est obligatoire. Cette mesure vise à renforcer la sécurité des deux-roues. En effet, lorsqu’un accident se produit les mains et les poignets sont particulièrement exposés. Pour être conformes, les gants doivent être certifiés CE, être à la bonne taille, étanches et ils doivent bien couvrir les mains et les poignets.
En cas de non-respect de cette obligation, les conducteurs de deux-roues risquent une contravention de 3ème classe (amende forfaitaire : 68 € ; amende minorée : 45 € ; amende majorée : 180 €) et le retrait de 1 point.
La récupération de points après le retrait de 1 point
La récupération automatique
C’est l’ article L223-6 du code de la route qui fixe les délais de récupération des points du permis de conduire. Après une infraction routière ayant entraîné le retrait de 1 point, le point perdu est réattribué au bout de 6 mois si le conducteur n’a pas commis de nouvelles infractions au code de la route pendant cette période.
Le délai de récupération de points démarre lorsque la réalité de l’infraction a été établi :
-
À la date de paiement de l’amende forfaitaire
-
À l’émission du titre exécutoire de l'amende majorée
-
À l’exécution de la condamnation définitive
Le stage de récupération de points
Le système du permis à points a prévu que tous les conducteurs (jeunes conducteurs et conducteurs confirmés) puissent effectuer un stage volontaire de sensibilisation à la sécurité routière afin de récupérer des points. Peu importe le nombre de points retirés et à condition que son permis soit toujours valide, l’auteur d’une infraction peut suivre un stage de sensibilisation une fois par an.
Ces stages durent 2 jours consécutifs et se déroulent dans des centres agréés par les préfectures. La formation permet de récupérer jusqu’à 4 points (dans la limite de son solde de points). La restitution des points est très rapide, dès le lendemain de la fin du stage. Ensuite, le ministère de l’intérieur adressera une lettre au contrevenant pour l’informer que ses points perdus lui ont bien été réattribués.
En savoir plus sur le barème du retrait de points
Pour vous informer sur cette sanction administrative qu’est le retrait de points, vous pouvez consulter :