Infractions qui entraînent un retrait de 2 points
En France, afin de lutter contre l’insécurité routière, le système du permis à points a vu le jour en 1992. À partir de cette date, le permis de conduire est affecté d’un capital de 12 points maximum. Selon le
barème du retrait de points, des points sur le permis peuvent alors être retirés pour certaines infractions routières. Les infractions entrainant un retrait de 2 points sont sanctionnées par une contravention de 4ème classe, il faudra donc attendre 3 ans pour récupérer ses points perdus.
Les infractions sanctionnées par le retrait de 2 points
Accélération de l'allure alors qu'un véhicule dépasse
Lorsqu’un conducteur est dépassé ou est sur le point d’être dépassé, il doit maintenir sa vitesse et serrer sur sa droite. S’il accélère, il commet une infraction au code de la route punie par une contravention de 4ème classe. Il devra alors s’acquitter d’une amende forfaitaire de 135 € (amende minoré à 90 € et amende majorée à 375 €) et 2 points seront retirés sur son permis. Le contrevenant risque également une suspension de permis de conduire pouvant aller jusqu’à 3 ans.
Circulation ou stationnement sur le terre-plein central de l’autoroute
Le terre-plein central d’une autoroute sert à séparer les voies de circulation. Il est strictement interdit d’y circuler, de s’y arrêter ou encore de s’y stationner. En cas de problème (panne ou accident par exemple) il est préférable d’utiliser la bande d’arrêt d’urgence. Le non-respect de cette règle est sanctionné par une contravention de 4ème classe (amende forfaitaire : 135 € ; amende minorée : 90 € ; amende majorée : 375 €) et le retrait de 2 points. De plus, le conducteur risque aussi une suspension du permis (3 ans maximum), l’immobilisation et la mise en fourrière de son véhicule.
Excès de vitesse compris entre 20 et 29 km/h
Selon l’ONISR (Observatoire National Interministériel de la Sécurité Routière), la vitesse excessive ou inadaptée reste la première cause de mortalité routière. Le facteur vitesse serait présent dans près d’1 accident mortel sur 3. Le fait de dépasser la vitesse maximale autorisée constitue une infraction routière. Un excès de vitesse compris entre 20 et 29 km/h est sanctionné par une contravention de 4ème classe (amende forfaitaire : 135 € ; amende minorée : 90 € ; amende majorée : 375 €) et le retrait de 2 points.
La récupération de points après le retrait de 2 points
La récupération automatique
Si l’auteur d’une infraction qui a perdu des points sur son permis, décide de changer de comportement en ne commettant plus de nouvelles infractions, le code de la route a prévu qu’il puisse récupérer des points automatiquement. Les délais de récupération sont définis dans l’ article L223-6 du code de la route. Après un retrait de 2 points, la restitution des points aura lieu 3 ans après le retrait effectif des points. Il ne s’agit pas de la date où l’infraction a été commise mais lorsque la réalité de l’infraction est établie :
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Au moment du paiement de l’amende forfaitaire
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À l’émission du titre exécutoire de l’amende forfaitaire majorée,
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À l'exécution d'une composition pénale ou d’une condamnation définitive
Le stage de récupération de points
En commettant des infractions au code de la route, les conducteurs peuvent perdre des points du permis de conduire. Le nombre de points retirés (entre un et six points par infraction) dépendra de la gravité de l’infraction. Si plusieurs infractions sont commises simultanément huit points maximum pourront être retirés. Pour éviter aux conducteurs un retrait de permis pour solde de points nul, ils ont la possibilité d’effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Faire un stage permet de récupérer 4 points maximum.
Les stages permis à points peuvent être suivi une fois par an par tous les conducteurs ayant perdu des points : les jeunes conducteurs pendant la période probatoire ainsi que les conducteurs confirmés.
En savoir plus sur le barème du retrait de points
Pour vous informer sur cette sanction administrative qu’est le retrait de points, vous pouvez consulter :