Types d'amendes forfaitaires

L’ amende est la peine principale de la contravention au code de la route, certaines infractions routières sont également sanctionnées par un retrait de points du permis de conduire. Il existe 5 classes de contravention correspondantes à la gravité de l’infraction commise. Selon le délai de paiement et la classe de la contravention, le montant de l’amende forfaitaire sera différent.

Les différentes amendes forfaitaires

Il faut savoir que seules les 4 premières classes de contraventions font l’objet d’une forfaitisation. Les contraventions de 5ème classe ne pourront donc ni être minorées, ni majorées puisqu’il s’agit d’une amende pénale et non d’une amende forfaitaire.

Les amendes minorées

L’ amende forfaitaire minorée est une amende dont le montant est diminué si vous la réglez rapidement :

• 3 jours pour un avis de contravention remis en main propre

• 15 jours pour un PV reçu par courrier

• 30 jours en cas de télépaiement

Seules les contraventions de deuxième, troisième et quatrième classe peuvent être minorées. Pour les infractions au code de la route entraînant un retrait de points, les points sont retirés au paiement de l’amende forfaitaire.

Les amendes forfaitaires

L’ amende forfaitaire est l’amende la plus commune parmi toutes les amendes et concerne les quatre premières classes de contravention. Le contrevenant dispose de 45 jours pour régler son amende, il a 60 jours en cas de télépaiement. Dans le cas d’une infraction routière entraînant une perte de points, les points sont perdus quand l’amende est payée.

Les amendes forfaitaires majorées

L’ amende forfaitaire majorée est une amende dont le montant devient plus élevé lorsque l’usager n’a pas réglé les sommes dues dans le délai imparti. Elle concerne les 4 premières classes de contravention. La majoration intervient 45 jours après la réception de l’amende. Un délai de paiement de 15 jours supplémentaires est accordé en cas de paiement en ligne. L’usager disposera alors de nouveau de 45 jours pour payer l’amende majorée.

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Le montant des amendes forfaitaires

Le montant varie selon les délais de paiement de l’amende ainsi que la classe de la contravention.

Comment payer une amende ?

Après une infraction au code de la route, le titulaire du certificat d’immatriculation recevra un avis d’amende à son domicile. Pour s’acquitter du paiement des amendes, l’administration propose diverses solutions aux automobilistes :

• Par carte bancaire : sur le site internet amendes.gouv.fr, en téléchargeant l’application ou par téléphone en composant le 0811 10 10 10.

• Par timbre-amende : Le timbre amende-amende papier est à coller sur l'emplacement prévu à cet effet sur la carte de paiement et doit être envoyé à l'adresse figurant sur la carte de paiement. Il est aussi possible d’acheter un timbre-amende dématérialisé chez un buraliste agréé « paiement électronique des amendes ». Dans ce cas, il sera possible de régler l’amende en espèces jusqu’à 300 €.

• Par chèque : le chèque doit être libellé à l'ordre du trésor public et doit être envoyé à l'adresse qui se trouve sur l'avis de paiement.
  
  

Informations générales sur les amendes

Outre la contestation, une amende :

• Contesté

• Payé avec différents moyens