Télépaiement des amendes
Lorsque vous recevez un avis de contravention, vous serez redevable d’une amende et dans certains cas des points du permis seront retirés. Pour payer une amende, vous pouvez la régler par chèque, par timbre dématérialisé ou par carte bancaire. Pour le dernier point, la législation a fixé les modalités de règlement, toutes les infractions routières ne pouvant pas être payé de cette manière. Le télépaiement peut se faire sur le site amendes.gouv.fr ou par téléphone.
Quelles contraventions pouvez-vous régler par télépaiement ?
Une amende pour infraction au code de la route peut vous être notifiée de 3 manières :
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Un agent des force de l’ordre vous remet un avis de contravention et une carte de paiement en mains propres
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Un avis de contravention et un avis d’information sont déposés sur le pare-brise de votre véhicule
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Un avis de contravention et une carte de paiement vous sont envoyés par courrier
Si vous êtes interpellé par un agent, il ne vous sera pas possible d’effectuer un paiement électronique. Le télépaiement est possible dans les deux autres cas.
Comment savoir si vous pouvez payer par télépaiement ?
Vous ne savez pas encore si vous pouvez payer une contravention par télépaiement ? Observez votre carte de paiement (voir ci-dessous).
Si vous pouvez régler par paiement électronique, un numéro de télépaiement sera inscrit sur la carte de paiement. Il s’agit d’un numéro composé de 16 chiffres :
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Les trois premiers sont 333
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Les dix chiffres suivants sont le numéro de l’avis de contravention (que vous retrouvez en haut à gauche de votre avis de contravention)
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Le quatorzième chiffre est soit le 1 ou le 2
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Le quatorzième chiffre est soit le 1 ou le 2
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Les deux derniers correspondent à la clé
Comment effectuer un télépaiement ?
Le télépaiement par internet
Depuis quelques temps, le service de télépaiement de l’administration vous permet de régler les avis de contravention en ligne. Il s’agit du site internet https://www.amendes.gouv.fr/tai, , le seul habilité par l’État pour le paiement des amendes en ligne. Pour s’acquitter d’une amende sur sa tablette ou son smartphone, il est également possible de télécharger l’application amendes.gouv disponible sur l’App Store et Google Play.
Vous aurez besoin du numéro de télépaiement situé sur la carte de paiement ou vous pouvez aussi simplement flasher le code présent sur l’avis d’amende. Pour le paiement électronique de l’amende, il faudra renseigner le numéro de carte bancaire, sa date d'expiration ainsi que la clé de cryptage (les 3 chiffres figurant au dos de la carte).
Le télépaiement par téléphone
Vous préférez régler votre amende par téléphone ? Les autorités ont également mis en place un serveur vocal interactif. Ce serveur vocal, que vous pouvez contacter au 0 811 10 10 10 (coût d’un appel local), est ouvert 24h/24, 7j/7. Pour payer votre amende par ce biais, vous aurez besoin de votre numéro de télépaiement ainsi que de votre carte bleue.
En cas d’amende perdue, vous pouvez contacter la préfecture de votre département afin d’en obtenir un duplicata.
Quels sont les avantages du télépaiement ?
En optant pour le télépaiement, les délais de paiement sont allongés. Vous pouvez bénéficier d’un tarif minoré pour les amendes forfaitaires pendant 30 jours (au lieu de 15 jours si vous choisissez un autre moyen de paiement). Vous disposez aussi d’un délai de paiement de 60 jours (au lieu de 45 jours) pour le paiement de l’amende forfaitaire. Le montant de l’amende forfaitaire ne sera majoré qu’au bout de 60 jours en cas de paiement en ligne.
Enfin, il faut savoir que régler l’amende en ligne ne présente pas de risque particulier. Le site amendes.gouv.fr fait l’objet d’un système de sécurisation. Le procédé de cryptage SSL permet de garantir la sécurité de la transmission de données sur internet. À ce procédé s’ajoute des procédés de brouillage et de cryptage. De plus, les données bancaires ne sont pas stockées sur les serveurs afin de lutter contre le cyber-piratage.
Les autres moyens de régler votre amende
Vous pouvez également le faire :
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Par timbre-amende