Non-respect du feu rouge
Situés aux intersections, le feu de signalisation sert à organiser la circulation routière. C’est la couleur du feu qui va indiquer aux usagers la priorité de passage. Pour des raisons de sécurité, le respect des règles de priorité imposées par le feu de circulation doit être strictement observé. Le feu rouge fixe ou clignotant impose l’arrêt absolu du véhicule. Griller un feu rouge est passible d’une contravention de 4ème classe.
Sanctions pour avoir grillé un feu rouge
Pour éviter le franchissement d’un feu rouge, l’arrêt doit se faire au niveau de la ligne d’effet ou à l’aplomb du feu lorsque la ligne n’est pas matérialisée. La ligne d’effet est représentée par un marquage au sol avec des pointillés blancs.
Le non-respect de l’arrêt à un feu rouge constitue une infraction au Code de la route.
Quelle classe de contravention pour franchissement d'un feu rouge ?
Cette infraction est sanctionnée par une amende de 4e classe, comme d’autres manquements au Code de la route considérés comme dangereux, tels que conduire avec un téléphone en main par exemple.
Quel est le montant de l'amende pour avoir grillé un feu rouge ?
Cette catégorie d’infraction est sanctionnée par une amende forfaitaire de 135 €.
Si le contrevenant règle dans un délai de 15 jours, le montant sera minoré à 90€.
Dans le cas contraire, au-delà de 45 jours, le montant est majoré et passera à 375 €.
Sous combien de temps reçoit-on la contravention ?
Il faut savoir qu’il n’existe pas de délai légal pour recevoir une contravention.
Un automobiliste qui est contrôlé par les forces de police ou de gendarmerie recevra son PV vraisemblablement sous 2 semaines.
Un automobiliste flashé par un radar de feu rouge recevra son PV plus rapidement, souvent sous 5 jours.
Il faut attendre 1 an pour être sûr que l’infraction ne sera pas verbalisée.
Combien de points sont retirés pour avoir grillé un feu rouge ?
Cette infraction est sévèrement punie puisque 4 points vont être retirés du solde du permis de conduire.
Exception à la législation
S’il ne s’arrête pas à un feu rouge parce qu’un véhicule d’intervention d’urgence avec sirène à double tonalité et un gyrophare clignotant, souhaite passer derrière lui, le conducteur ne sera pas sanctionné. Dans ce cas, il s’agit de faire passer un véhicule prioritaire comme un véhicule de la police, les pompiers, le SAMU ou encore de certaines ambulances et cela est autorisé par législation.
Cas particulier : brûler un feu rouge pendant la période probatoire
Les personnes titulaires d’un permis probatoire auront une sanction supplémentaire. Elles devront participer à un stage de récupération de points obligatoire. En effet, le stage est obligatoire pour tous les conducteurs ayant commis les infractions entraînant le retrait d’au moins 3 points.
Le franchissement d’un feu rouge entraînant une perte de points de 4 points sur le permis de conduire, le stage de sensibilisation à la sécurité routière devra être effectué dans les 4 mois suivant la réception de la lettre 48N.
Feu orange : législation et sanctions
Il n’est pas toujours facile d’adopter le bon comportement quand le feu passe à l’orange : accélérer, freiner voire piler …
Feu orange, que dit la loi ?
Le Code de la route est pourtant extrêmement clair sur le sujet : l’automobiliste a obligation de s’arrêter au feu orange, excepté si cet arrêt ne permet pas de respecter les conditions de sécurité suffisantes. Il faut donc s’arrêter en respectant la ligne de feu et ne pas mordre sur les espaces réservés aux piétons ou aux cyclistes.
Peut-on être sanctionné pour avoir franchi un feu orange ?
Il est tout à fait possible d’être sanctionné. Mais uniquement par les forces de l’ordre, sur place. Le radar de feu rouge se déclenche uniquement lorsqu’on grille un feu rouge.
Quel est le montant de l'amende pour avoir grillé un feu orange ?
Griller un feu orange est sanctionné par une amende de 2e catégorie.
Le montant forfaitaire est de 35€.
Le montant peut être minoré (22€) si le règlement est effectué sous 15 jours après l’infraction. Il peut être majoré (75€) si le règlement n’a pas été effectué dans les 45 jours.
Conseils à l’approche d’un feu tricolore
Le conducteur doit faire attention à sa vitesse à l’approche de feux tricolores et anticiper le freinage notamment si le feu est vert depuis quelques temps. Ralentir à l’approche d’un feu permettra aux conducteurs d’éviter de passer au rouge. Au feu vert, je suis prioritaire si je vais tout droit ou si je tourne à droite. Si je tourne à gauche, je dois céder le passage aux véhicules venant d’en face.
Au feu jaune fixe (ou feu orange), je m’arrête sauf dans le cas où un usager me suit de trop près par exemple. Dans les autres cas, le non-respect du feu orange entraînera une amende de 35 euros sans retrait de point.
Fonctionnement d’un radar de feu rouge
Pour contrôler le respect de l’arrêt au feu rouge, depuis 2009, les autorités publiques ont installé à certains carrefours des radars automatiques de feux. En 2022, on dénombre plus de 840 radars et leur nombre est en constante augmentation. Cette politique se justifie par la volonté de sensibiliser les automobilistes sur le fait que griller un feu rouge est un comportement routier dangereux qui peut provoquer un accident de la circulation ou blesser des usagers de la route vulnérables comme les piétons.
En pratique le radar de feu rouge se met en marche lorsque le feu passe au rouge. Pour valider l’infraction, il faut deux clichés. Une première photo est prise lorsque le véhicule franchit la ligne d’effet du feu ou le premier système de détection. Une deuxième photo est prise lorsque le véhicule atteint le deuxième point de détection après le feu.
Les clichés sont ensuite envoyés au CACIR (Centre National de Traitement des Infractions Routières) qui est placé sous la responsabilité de l’ANTAI (Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions). Les photos sont analysées et contrôlées par les agents du CACIR. En cas d’infractions routières avérées, les avis de contravention sont envoyés au titulaire de la carte grise.
S’il s’avère que le conducteur du véhicule a franchi le radar pour faciliter le passage d’un véhicule prioritaire par exemple, le contrôleur du CACIR examinera la situation au niveau de l’intersection concernée et dans ce cas il n’y aura pas de poursuite à l’encontre de l’automobiliste.
Est-ce que les radars de feu rouge flashent au orange ?
Non, le radar se déclenche uniquement au feu rouge. Si l’avant du véhicule franchit le radar au feu orange, mais que l’arrière du véhicule passe au feu rouge, il n’y aura pas de verbalisation. Il faut compter trois secondes entre un feu orange et le passage au feu rouge en ville et cinq secondes hors agglomération.
Le code de la route sur le fait de griller un feu rouge
Tout conducteur doit marquer l’arrêt absolu devant un feu de signalisation rouge, fixe ou clignotant.
L’arrêt se fait en respectant la limite d’une ligne perpendiculaire à l’axe de la voie de circulation. Lorsque cette ligne d’arrêt n’est pas matérialisée sur la chaussée, elle se situe à l’aplomb du feu de signalisation ou avant le passage piéton lorsqu’il en existe un.
Lorsqu’une piste cyclable traversant la chaussée est parallèle et contiguë à un passage réservé aux piétons dont le franchissement est réglé par des feux de signalisation lumineux, tout conducteur empruntant cette piste est tenu, à défaut de signalisation spécifique, de respecter les feux de signalisation réglant la traversée de la chaussée par les piétons.
Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Toute personne coupable de cette infraction encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l’activité professionnelle.
Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de quatre points du permis de conduire.
Combien de temps a-t-on pour payer une amende pour franchissement de feu rouge ?
À partir du jour de constatation de l’infraction, le contrevenant possède 45 jours pour payer le montant forfaitaire de l’amende. Si ce délai de 45 jours est dépassé, alors le montant de l'amende est majoré.
À l’inverse, il est possible de payer un montant minoré si le contrevenant paye dans un délai de 15 jours.
Comment contester une amende pour avoir grillé un feu rouge ?
Chaque automobiliste a la possibilité de contester l’amende forfaitaire, dans le délai des 45 jours. Attention cependant, la contestation ne peut se faire que si l’amende n’a pas été payée.
Il est possible d’effectuer la démarche par courrier, en joignant le formulaire de requête en exonération qui est joint à l’amende et en fournissant les justificatifs demandés. Cette démarche se fait également en toute simplicité, directement sur le site de l’ANTAI.
Combien de temps pour récupérer les 4 points perdus ?
Pour pouvoir récupérer ses points de façon automatique, l’automobiliste devra attendre 3 ans. Cependant il ne doit commettre aucune nouvelle infraction pendant cette période de 3 ans.
Comment récupérer 4 points après une amende pour franchissement d'un feu rouge ?
La solution la plus rapide pour récupérer ses 4 points est de s’inscrire à un stage de récupération de points. En effet, 2 jours de formation dans un centre agréé permettent un crédit de 4 points sur le permis de conduire.
Cette inscription est volontaire, excepté pour les jeunes conducteurs en permis probatoire qui ont obligation d’effectuer un stage à leurs frais s’ils perdent 3 points ou plus sur leur permis.
Les autres infractions associées aux règles de priorité
Outre le fait de ne pas griller un feu rouge, les règles de priorité portent sur :