Peut-on être flashé au feu orange par un radar automatique ?

Les radars de feux ont été mis en service à partir de 2009. Au 1er juillet 2017 on en comptait 701 déployés sur l’ensemble du territoire. Ils ont pour rôle d’assurer la protection des usagers vulnérables comme les piétons. Ce type de radar surveille la circulation aux feux et verbalisent les automobilistes en cas de franchissement du feu rouge. Même si passer à l’orange reste formellement interdit par le code de la route, il est impossible d’être flashé au  feu orange puisque les radars de feux ne se déclenchent qu’en cas de passages au feu rouge.

Est-il possible d’être flashé au feu orange ?

Le dispositif de radar automatique est-il actif au feu orange ?

Non, même si le passage au feu orange (ou feu jaune selon la dénomination officielle) reste formellement interdit vous ne pouvez pas être flashé si vous passez au feu orange puisque que le dispositif de radar automatique aux feux tricolores est inactif dès lors que le feu est vert ou orange.

En aucun cas, ces radars fixes ne contrôlent les franchissements au feu orange. Vous ne pouvez donc pas recevoir d’avis de contravention avec un dispositif de type radar de feu rouge. Par contre, si les forces de l’ordre se trouvent sur place, vous pouvez être verbalisé si l’infraction est constatée de visu. Vous devrez alors payer 35 euros d’amende mais ne risquerez pas de retrait de point.

Les flashs concernent seulement les feux rouges

Le radar de feux de circulation s’enclenche uniquement quand un conducteur est en train de griller un feu rouge. Deux clichés sont alors pris afin de bien relever la plaque d’immatriculation du véhicule en infraction :

• La première photo montre le véhicule dépassant la ligne d’effet du feu rouge

• Le deuxième cliché constate que le véhicule a bien entièrement franchi le feu rouge

La contravention n’est pas pour autant automatisée. Un agent des services publics du CACIR (Centre automatisé de constatation des infractions) aura ensuite la charge d’examiner les conditions de l’infraction au moment du flash avant l’envoi de l’avis de contravention. Sous certaines conditions, la contravention peut être annulée, ce sera le cas si le feu était défaillant ou si vous êtes passé au rouge pour céder le passage à un véhicule prioritaire par exemple.

Pour avoir grillé un feu rouge, l’usager risque une contravention de 4ème classe : amende de 135 € et quatre points du permis seront retirés. De plus, si le contrevenant est un jeune conducteur titulaire d’un permis probatoire, il sera également dans l’obligation de faire un stage de sensibilisation à la sécurité routière. 

TROUVER UN STAGE

Ce type de stage permet de récupérer ses points perdus suite à une infraction au code de la route. La formation vise également à sensibiliser les stagiaires des dangers en cas de non-respect de la réglementation.

Existe-t-il une signalisation routière prévenant les radars de feux ?

Non, contrairement aux radars fixes de contrôle de vitesse dont la présence est souvent signalée par un panneau avertisseur, vous ne serez pas prévenu de la présence d’un radar feu rouge. En effet, les feux de signalisation préviennent à eux seuls les conducteurs qu’ils doivent ralentir lorsqu’ils s’en approchent. Ainsi, ils doivent marquer un arrêt absolu en cas de feu orange et de feu rouge.

Existe-t-il une marge technique ?

Oui, si le feu est rouge et que le conducteur du véhicule dépasse la ligne d’effet des feux mais s’arrête au pied du feu tricolore avant l’intersection, le radar va se déclencher et prendre un premier cliché mais il n’y aura pas de verbalisation. S’il s’agit d’un véhicule long et que la remorque dépasse le feu lorsque celui-ci passe au rouge, le radar ne se déclenchera pas. Il faut savoir qu’en zones urbaines, le feu orange dure environ trois secondes et qu’il dure cinq secondes hors agglomération.

Quelles sont les sanctions en cas de passage à l’orange ?

Ce que dit le code de la route

Le comportement à adopter lors d’un passage au feu orange a été mentionné dans le code de la route.

Tout conducteur doit marquer l’arrêt devant un feu de signalisation jaune fixe, sauf dans le cas où, lors de l’allumage dudit feu, le conducteur ne peut plus arrêter son véhicule dans des conditions de sécurité suffisantes.

Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

Que risque-t-on quand on est flashé au feu orange ?

Certains automobilistes pensent à tort qu’il est autorisé de continuer à circuler alors que le feu est passé à l’orange. D’après une étude réalisée par TNS Sofres pour Axa Prévention, en 2016, 75 % des automobilistes interrogés déclarent ne pas s’arrêter au feu orange. Pire, bon nombre d’entre eux n’hésiteraient pas à accélérer alors que le feu est passé à l’orange.

Rappelons que tout comme le feu rouge, le feu orange est un feu d’arrêt, il signale aux usagers de la route qu’ils doivent obligatoirement s’arrêter. S’il ne peut pas être flashé au feu orange, l’automobiliste pourra être sanctionné si son infraction est constatée par les forces de l’ordre. Le fait de passer au feu orange entraîne ainsi une contravention de 2ème classe mais pas de retrait de point. Il faudra simplement payer une amende :

• Une amende minorée de 22 € si le paiement a lieu dans les 3 jours suivant l’infraction

• Une amende forfaitaire de 35 € si paiement a lieu sous 45 jours suivant l’infraction

• Une amende forfaitaire majorée de 75 € si paiement a lieu après 45 jours suivant l’infraction

Comment contester une amende pour un passage au feu orange ?

Si vous avez été verbalisé par les forces de l’ordre, certaines informations doivent obligatoirement figurer sur l’avis de contravention :

• La date et lieu de l'infraction

• La référence du texte de loi réprimant l'infraction

• L'identification du véhicule

• L'identification de l’agent verbalisateur

Si l’un de ces éléments étaient manquants ou incorrects alors il est possible de contester la contravention. Vous disposez de 45 jours pour la contestation. Vous pouvez le faire par voie dématérialisée sur le site internet de l' ANTAI (Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions) ou en envoyant un courrier à l’adresse suivante :

Centre Automatisé de Constatation des Infractions Routières

CS 41101

35911 RENNES CEDEX 9