Circulation dans une voie de bus
La voie de bus est réservée à la circulation des transports en commun, comme cela est énoncé dans les règles de circulation. Une condition s’impose bien sûr, que ce couloir puisse être identifiable par le reste des usagers. La circulation dans une voie de bus est passible d’une amende, comme le stipule l’article R412-7 du code de la route.
Sanctions relatives à la circulation dans une voie de bus
Lorsque la chaussée comporte des voies réservées (comme une voie de bus) matérialisées par une signalisation horizontale, les automobilistes ne peuvent emprunter cette voie. En cas de contrôle routier par les forces de l’ordre ou via une caméra de vidéo-verbalisation, le contrevenant risque une amende forfaitaire.
Quel est le montant de l'amende pour circulation sur voie de bus ?
Le contrevenant recevra une contravention de classe 4. Il devra payer une amende forfaitaire de 135€.
À noter : le montant de l’amende est minoré à 90€ en cas de paiement dans un délai de 15 jours ; le montant de l’amende est majoré à 375€, en cas de paiement au-delà de 30 jours.
Combien de points sont retirés pour circulation sur voie de bus ?
En cas de circulation dans une voie de bus ou toute autre voie réservée, l’automobiliste n’aura aucun point retiré sur son permis de conduire.
Attention : ce n’est pas la même chose en cas de stationnement sur une voie bus. En effet, ce stationnement, s’il est considéré comme dangereux, enclenchera un retrait de 3 points sur le permis.
Enfin, même s’il est interdit de circuler sur une voie réservée, la traversée reste autorisée. Tous les autres usagers (automobilistes, deux-roues, piétons…) sont autorisés à franchir les couloirs de bus à la condition de respecter les règles de priorité.
Comment reconnaître une voie de bus ? La signalisation à connaître
Une voie de bus est un couloir qui va être facilement identifiable par les autres usagers, grâce à une signalisation verticale spécifique et un marquage au sol
Le marquage au sol
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La voie réservée à la circulation du bus est délimitée grâce à une bande blanche large et continue. Elle ne doit pas être franchie par les autres véhicules. Souvent, la mentions BUS est également marquée au sol.
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La zone d'arrêt du bus va être matérialisée par une ligne en zigzag jaune. Attention, vous retrouvez également ce marquage sur une voie qui n'est pas spécifiquement réservée au bus, devant un arrêt.
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Dans un rond-point, une voie réservée spécifique peut se matérialiser grâce à un marquage en damier.
La signalisation verticale
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Le panneau carré sur fond bleu indique la voie réservée aux véhicules de transport en commun comme le bus.
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En cas de travaux des voies peuvent être réservées temporairement aux bus : exemple : sens interdit pour tous les véhicules sauf bus.
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À noter : les voies réservées au covoiturage sont également accessibles aux bus.
Comment fonctionnent les caméras et radars sur les voies de bus ?
Une caméra de vidéo-verbalisation est un système qui permet à un agent de police ou de gendarmerie de constater une infraction à distance. Nous ne sommes sont pas dans un cadre d'une verbalisation automatique comme un cas d'excès de vitesse par exemple.
C'est en visionnant différents écrans de contrôle que l'agent va pouvoir identifier un comportement à risque. L'image du véhicule en infraction va être éditée, permettant son identification et le déclenchement d'un PV.
Comment contester une amende pour circulation sur voie de bus ?
Les démarches de contestation des PV sont à réaliser en ligne, dans les 45 jours, sur le site de l'ANTAI, le site de l'Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions. La démarche peut également être effectuée par courrier, les informations sont à retrouver avec votre amende reçue par courrier.
Important : pour contester, vous ne devez pas avoir payé votre amende. En effet, le paiement équivaut à l'acceptation de l'amende.
Une exception à l’interdiction de circulation dans une voie de bus
Il faut préciser que selon l’article R432-2 du code de la route, les véhicules d’intérêt général (pompiers, SAMU, ambulances) sont autorisés à circuler dans les voies réservées aux bus. Cette exception provient de l’urgence de leur mission, sous la condition que leurs avertisseurs spéciaux soient déclenchés.
Le non-respect de priorité des véhicules dit "prioritaires" entraine un certain nombre de sanctions, et notamment une obligation de participer à un stage de sensibilisation si jamais le contrevenant est titulaire d'un permis de conduire en période probatoire.
Tolérance pour certains usagers dans la plupart des grandes villes
Il s’agit de faciliter la circulation pour certaines catégories d’usagers qui sont donc autorisées à circuler dans les couloirs de bus.
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Les taxis, facilement reconnaissables, il est aisé de contrôler la circulation de ces véhicules
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Les vélos : à Paris, les cyclistes peuvent emprunter les couloirs de bus si la voie réservée est assez grande pour permettre leur dépassement
En revanche, les voies réservées aux transports en commun sont interdites aux deux-roues motorisés. Ils encourent donc une amende pour circulation dans une voie de bus.
Exemple de signalisation
Voie de bus
Bande cyclable
Le code de la route sur la circulation dans une voie de bus
I.- Les véhicules doivent, sauf en cas de nécessité absolue, circuler sur la chaussée.
Toutefois, ils peuvent franchir un trottoir, à partir de l’accès le plus proche, pour rejoindre ou quitter les accès carrossables des immeubles riverains ou des accès non ouverts à la circulation publique.
Ils peuvent également le franchir pour rejoindre une autre chaussée s’il existe un aménagement à cet effet.
Les engins d’entretien du trottoir peuvent y circuler dans l’exercice de leur mission, sauf dispositions contraires prises par l’autorité investie du pouvoir de police.
Dans l’exercice de leur mission, les véhicules d’entretien des voies du domaine public routier peuvent circuler et s’arrêter sur les bandes cyclables, les pistes cyclables et les voies vertes.
Les véhicules de collecte des ordures ménagères peuvent circuler et s’arrêter sur les bandes cyclables dans leur sens de circulation pour la réalisation des opérations de collecte de la section de rue concernée.
II.- Lorsque, sur la chaussée, une voie de circulation réservée à certaines catégories de véhicules est matérialisée, les conducteurs d’autres catégories de véhicules ne doivent pas circuler sur cette voie. Les conducteurs de véhicules motorisés ne doivent pas circuler sur une voie verte, ni dans une aire piétonne à l’exception des cas prévus par les règles de circulation mentionnées à l’article R. 411-3.
III.- Sous réserve de l’application des dispositions des deuxième à sixième alinéas du I, le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 4e classe.
Les dispositions du présent livre relatives aux vitesses maximales autorisées à la circulation dans des voies réservées à certaines catégories de véhicules et à l’emploi des avertisseurs la nuit ou en agglomération ne sont pas applicables aux conducteurs des véhicules d’intérêt général bénéficiant de facilités de passage lorsqu’ils font usage de leurs avertisseurs spéciaux dans les cas nécessités par l’urgence de leur mission et sous réserve de ne pas mettre en danger les autres usagers.
Les autres infractions associées aux règles de circulation
Outre la circulation dans une voie de bus, les règles de circulation sont :