Perte de quatre points
Ne pas respecter les dispositions législatives régissant la circulation peut entraîner la perte de 4 points sur son permis de conduire. Les points sont enlevés quand l’amende est réglée.
Les infractions entraînant la perte de 4 points sur le permis
Circulation en sens interdit
Le panneau de signalisation de sens interdit signale aux conducteurs une interdiction d’y circuler. Toute personne allant à l’encontre de cette règle est passible d’une perte de 4 points sur son permis de conduire, comme l’indique l’article R412-28 du code de la route. Il risque également une amende dont le montant est prévu par les contraventions de 4ème classe :
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Une amende minorée de 90 € pour un paiement effectué sous 3 jours
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Une amende forfaitaire de 135 € pour un paiement réalisé sous 45 jours
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Une amende majorée de 375 € pour un paiement accompli après 45 jours)
Non-respect de priorité d’un véhicule prioritaire
Les règles de priorité sont définies dans l’article R415-12 du code de la route. « En toutes circonstances, tout conducteur est tenu de céder le passage aux véhicules d’intérêt général prioritaires annonçant leur approche par l’emploi des avertisseurs spéciaux prévus pour leur catégorie. » Les sanctions sont les mêmes qu’une circulation en sens interdit, à savoir :
Que faire après la perte de 4 points ?
Cela dépend de votre situation. S’il s’agit de la première fois que vous perdez des points, il vous en restera 8 (le capital de points étant à 12). Mais si vous êtes un jeune conducteur, l’administration vous impose une peine complémentaire en plus de votre retrait de points et de votre amende.
Une participation obligatoire à un stage
Les personnes possédant un permis probatoire devront assister à un stage de sensibilisation à la sécurité routière car ils ont commis une infraction entraînant un retrait d’au moins 3 points (une perte de 4 points en l’occurrence). Le stage est animé par deux professionnels de la route.
Autres retraits de points
Il existe 4 autres pertes de points possibles dans le code de la route.
Le barème de la perte de points permet de visualiser une liste complète mais non-exhaustive des infractions.