Beaucoup de rumeurs circulent sur Internet sur la responsabilité de celui qui fait boire et laisse repartir un proche alcoolisé en voiture. En partant de ce constat, les experts de la sécurité routière de POINTS12 ont décidé de clarifier le sujet, sur ce que dit la loi, l’éthique, les commerçants et sans oublier de rappeler les effets de l’alcool au volant.
Quelle responsabilité pénale pour nous, citoyens ?
Faisons un point sur ce que dit la loi
D’un point de vue pénal, votre responsabilité peut être engagée pour complicité de conduite sous l’empire d’un état alcoolique si vous laissez une personne alcoolisée prendre le volant. En cas d’infraction d’homicide involontaire, vous vous exposez à des peines de prison ferme, de suspension ou d’annulation du permis de conduire…
C’est au tribunal qu’il appartiendra de déterminer le degré de connaissance, à la fois de l’ivresse du conducteur et du fait qu’il va reprendre le volant pour caractériser votre niveau de responsabilité.
Il doit donc être prouvé que vous étiez conscient de l’état d’alcoolémie et de l’intention de cette personne de prendre le volant.
Ainsi, vous n’aurez aucune circonstance atténuante si vous avez :
Servi trop d’alcool à une personne qui va reprendre le volant,
Prêté votre véhicule à une personne ivre,
Aidé cette personne à regagner son véhicule.
Y a-t-il eu des précédents ?
Ces dernières années, il y a eu des précédents qui font aujourd’hui office de jurisprudence. En 2014, la Cour d’appel de Montpellier a reconnu coupable d’homicide involontaire et a condamné à 1 an de prison dont 6 mois ferme un homme qui avait laissé un ami ivre prendre le volant et qui avait provoqué la mort d’une jeune étudiante lors de l’accident de voiture dont il était responsable.
Et la morale dans cette histoire ?!
Il reste au citoyen la responsabilité morale de laisser repartir un proche qui se rendra responsable d’un accident mortel. Même sans responsabilité pénale, la culpabilité ressentie en cas de blessures graves ou de décès risque fort de peser durablement très lourd. C’est sur ce registre que sont construites les campagnes de la sécurité routière mises en place depuis plusieurs années : « Quand on tient à quelqu’un on le retient ».
De nombreux conseils pour pouvoir retenir un ami alcoolisé y sont proposés.
Et du côté des commerçants qui vendent de l’alcool
Qu’ils soient barmen ou cafetiers, les professionnels sont entièrement responsables pénalement. En cas d’homicide, la justice n’hésitera pas à se retourner contre eux. Il y a eu de nombreux précédents avec des peines plus ou moins lourdes selon le degré de responsabilité. En 2003, un cafetier à Dijon a été condamné à deux mois de prison avec sursis.
Comme pour les amis et la famille, le tribunal se fonde sur le degré de connaissance à la fois de l’ivresse du conducteur et de sa volonté de prendre le volant. Pour les professionnels, qui sont moins proches des consommateurs, il est plus difficile de déterminer s’ils ont connaissance de l’état d’alcoolémie de la totalité de leurs clients. Il est encore plus difficile de déterminer s’ils ont l’intention de conduire en sortant de leur établissement.
Néanmoins, de nombreux professionnels ont été mis en cause comme, en 2002, avec la mise en examen d’un cafetier dont le client avait tué 3 personnes en sortant de son établissement.
L’alcool au volant, petite piqûre de rappel
Selon le bilan de l’accidentalité de l’année 2013 de l’Observatoire National Interministériel de la Sécurité Routière, il apparaît que :
le risque d’être responsable d’un accident mortel est multiplié par 8,5 en moyenne chez un conducteur alcoolisé.
En effet, l’alcool reste la première cause de mortalité sur les routes de France. Selon les forces de l’ordre, l’alcool est présent dans près de 20% des accidents mortels ce qui représente environ 650 décès en 2013.
Les Français sont de plus en plus sensibilisés aux dangers du couple alcool / conduite. 73% estiment qu’il s’agit du comportement le plus dangereux sur les routes. Nous sommes beaucoup plus citoyens et conscients de nos responsabilités. Le nombre de personnes qui déclarent intervenir pour empêcher un ami alcoolisé de prendre le volant est passé de 65 % en 2011, à 82 % en 2013, selon la sécurité routière.
