Le courrier 48N,
envoyé en recommandé par le ministère de
l’Intérieur, est adressé uniquement aux jeunes conducteurs en permis probatoire qui ont commis une ou
plusieurs infractions au Code de la route ayant
Le jeune usager de la route est dans l’obligation
d’effectuer un
Ce document officiel doit obligatoirement être en votre possession pour vous inscrire à ce stage et est à présenter le premier jour du stage. Un courrier 48 N perdu ou jamais reçu est donc problématique. Pas de panique, il existe des solutions !
Quels délais pour recevoir la lettre 48N ?
Le déclenchement de l’envoi de
Il est important de préciser que chaque département possède ses propres délais et ils peuvent être très variables.
En moyenne, il faut compter 2 à 3 mois après le règlement de l’amende pour recevoir son courrier. 3 ans certains départements, des délais de 6 mois peuvent être appliqués.
Je n'ai toujours pas reçu mon courrier 48N : que puis-je faire ?
La non-réception de ce courrier officiel est effectivement problématique : il conditionne la possibilité de vous inscrire au stage obligatoire de sensibilisation à la sécurité routière.
Nous vous invitons, dans un premier temps, à être patient. Même s’il est difficile de vous donner un délai précis (chaque département n’étant pas logé à la même enseigne), vous pouvez tout à fait attendre 3 mois après avoir payé votre amende, avant de commencer à réagir.
Dans un deuxième temps, interrogez-vous sur l’adresse d’expédition.
En effet, le courrier 48N est envoyé à l’adresse de votre carte grise. Si vous n’avez pas effectué le changement d’adresse au moment de votre déménagement, cela peut être une explication.
À noter : le changement d’adresse sur votre carte grise est obligatoire dans le mois qui suit votre déménagement. C’est une obligation légale, qui se fait très simplement en ligne sur le site de l’ANTS ou auprès de professionnels habilités.
Dans tous les cas, sachez que vous pouvez demander un RII, relevé d’information intégral. Ce document contient toutes les informations relatives à votre permis de conduire, comme sa date de validité, le nombre de points restants ou les infractions commises.
Pour connaître les modalités de récupération de votre RII, vous devez vous tourner vers la préfecture de votre département. En effet, certaines préfectures disposent d’un système de récupération en ligne (en se connectant avec vos identifiants FranceConnect). D’autres n’autorisent que des démarches par mail ou par courrier.
À noter que depuis le 23 juin 2023, l’administration a mis en place la solution d’un code-barre 2D-Doc sur le RII, afin de lutter contre la fraude et sécuriser les services en ligne.
Certains ont bien reçu leur courrier
Obligations pour les jeunes conducteurs suite à ce courrier
Une fois votre courrier
48N en main, sachez que vous allez avoir l’obligation d’effectuer un
J'ai reçu un courrier 48N et je cherche un stage près de chez moi
Jeune conducteur en permis probatoire : cette obligation de stage vous permet de récupérer le remboursement de l’amende payée à l’issue de l’infraction commise.
En effet, vous avez perdu 3 points (exemple : non-respect du port de la ceinture de sécurité = une amende forfaitaire de classe 4 de 135 €) : le Trésor public du lieu de l’infraction vous remboursera le montant de cette amende, si vous en faites la demande :
● À l’issue du stage, les organisateurs vous remettront un formulaire de demande de remboursement.
● Vous devrez effectuer cette demande dans les 15 jours qui suivent la fin de votre stage.
● Vous devrez fournir une copie de votre courrier 48N (ou votre relevé RII), votre attestation de stage, l’original de l’avis de contravention et la preuve que vous l’avez bien réglée.
Quelques informations pratiques sur ce stage obligatoire :
● Il peut être effectué dans le lieu de votre choix, mais obligatoirement dans un centre agréé par la préfecture : près de votre domicile, de votre lieu de travail et même sur votre lieu de vacances !
● Il est à votre charge. Les tarifs sont librement fixés par les organismes de formation. N’hésitez pas à comparer les prix. Il peut parfois être intéressant de le faire dans la ville d’à côté !
● Il se déroule sur 2 jours consécutifs (2 x 7 heures) et vous devez suivre le programme dans son intégralité (pas de retard possible)
● Il est animé par un psychologue et un formateur agréé
● Vous n’aurez aucun examen à passer à l’issue du stage
● Il vous permet de récupérer 4 points maximum, dans la limite du nombre de points autorisés sur votre permis de conduire.
o Si vous êtes en première année de permis probatoire et que vous avez perdu 3 points, le stage ne vous rapportera que 3 points, étant donné que votre solde ne peut excéder 6.
● Une attestation de stage vous sera remise à l’issue des 2 jours. Vos points seront crédités administrativement dans un délai d’un mois et demi environ. Sachez que vous pouvez consulter votre solde de points sur le service officiel Télépoints
Nous vous invitons à considérer ce stage comme un outil pour
votre sécurité. En effet, si vous avez commis une ou plusieurs infractions à la sécurité routière
ayant
Dès la réception de votre courrier 48N, n'attendez pas pour vous inscrire à un stage et récupérez vos points dans les meilleurs délais.
