Le plan d’action pour la sécurité routière proposé par les pouvoirs publics a changé de nombreuses choses le 1er juillet 2015. Les écouteurs ont été interdits en voiture et en vélo. La limite d’alcool autorisée en conduisant est passée de 0,5 g/l à 0,2 g/l d’alcool dans le sang pour les jeunes conducteurs. Fumer au volant peut être aussi sanctionné par la législation.
Une interdiction de fumer au volant sujette à l’interprétation
Il n’y a pas de texte de loi sur la cigarette au volant mais les forces de l’ordre peuvent se servir sur l’article R.412-6 du code de la route pour sanctionner les conducteurs.
"Tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d’exécuter commodément et sans délai toutes les manoeuvres qui lui incombent."
Au regard de ce qui précède, la cigarette électronique est aussi interdite, comme le cigare et la pipe.
Une contravention de 2ème classe pour une cigarette au volant
La sanction est également prescrite dans ce même article.
"Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du II ci-dessus est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe."
Concrètement, un conducteur en train de fumer au volant est passible d’une :
Amende minorée de 22 € (paiement sous 3 jours)
Amende forfaitaire de 35 € (paiement sous 45 jours)
Amende majorée de 75 € (paiement après 45 jours)
Le contrevenant est également passible d’une immobilisation du véhicule.
Une interdiction de fumer au volant en cas de présence de mineurs
Depuis le 1er juillet 2015, un conducteur n’a pas le droit de fumer du tabac en conduisant s’il y a un mineur dans la voiture. Cette interdiction fait partie des principales mesures du plan anti-tabac de la Ministre chargé de la santé à l’époque. Interdire la fumée du tabac (ou du vapoteur) dans un véhicule a pour objectif de protéger les enfants et de ne pas les exposer aux effets néfastes du tabac.
En cas de non-respect de l’interdiction de fumer au volant, un(e) fumeur / fumeuse encourt les sanctions prévues pour les contraventions de 3ème classe, à savoir une amende forfaitaire de 68 € (minorée = 45 € / majorée = 180 €).
Les autres mesures de la loi santé de Marisol Touraine
Afin de lutter contre le tabagisme en France, le gouvernement souhaite la mise en place d’un « paquet neutre », c’est-à-dire un paquet sans packaging marketing incitant à l’achat, comme cela a été fait en Australie en 2012. Ce paquet devrait permettre de changer la perception du tabac chez les jeunes à court terme et à diminuer le nombre de fumeurs à moyen / long terme.
Le vapotage devient également interdit dans certains lieux, sur le lieu de travail et dans les moyens de transports collectifs fermés (bus, métro, train). Les publicités concernant les produits du tabac sont aussi interdites dans les points de vente, tout comme les cigarettes aromatisées.
