Vous avez commis une infraction au Code de la route ou vous pensez avoir été flashé par un radar ? Légitimement vous vous demandez dans combien de temps vous recevez la contravention, et bien sachez que le délai pour recevoir un PV dépend essentiellement de la manière dont l’infraction a été constatée et aussi du nombre d’infractions à traiter.
Fonctionnement du système
Vous avez été flashé par un dispositif de radar fixe ou mobile
Le cliché est envoyé à l’ANTAI (Agence nationale de traitement automatisé des infractions)
La photo est traitée par des officiers ou des agents de police judiciaire, ils analysent la nature de l’infraction, la plaque d’immatriculation, la date, l’heure…
Une fois le véhicule identifié, un avis de contravention est envoyé à l’adresse du titulaire du certificat d’immatriculation
Un délai qui varie selon le type de radar
Le temps pour recevoir l’amende dépend du nombre d’infractions qui doivent être traité par les agents du service public, en conséquence plus les infractions seront nombreuses plus leur délai de traitement sera long. Le temps pour recevoir la contravention dépend également du type de radar auquel vous avez affaire : radar automatique fixe (feu rouge ou vitesse), caméra, radar mobile ou autonome.
Combien de temps pour recevoir un PV s’il s’agit d’un radar fixe ?
Comptez en moyenne entre 5 et 15 jours
Il s’agit de radars automatiques contrôlant la vitesse ou ceux qui imposent un arrêt (feu rouge ou passage à niveau). Toutes les infractions constatées par ces radars seront automatiquement transmises au CACIR (Centre automatisé de constatation des infractions routières). Leur délai de traitement sera en général assez rapide, vous devriez recevoir votre avis de contravention sous 15 jours.
Combien de temps pour recevoir un PV s’il s’agit d’un radar mobile ?
Comptez en moyenne entre 15 jours et un mois
Il s’agit d’un matériel embarqué dans un véhicule des forces de l’ordre, en cas d’infraction constatée par des jumelles par exemple, le délai de réception du PV sera en général plus long.
Combien de temps pour recevoir un PV s’il s’agit d’un radar autonome ?
Comptez en moyenne un mois
Il s’agit de radars temporaires implantés dans des zones de chantiers, de travaux plus globalement au cœur des zones de danger temporaire (accidents, embouteillages, perte de chargement…). Pour ce type de radar, le délai pour recevoir l’amende en cas d’infraction sera plus long, un mois en moyenne.
Combien de temps pour recevoir un PV s’il s’agit d’une caméra de vidéo-verbalisation ?
Comptez entre 15 jours et un mois
Depuis 2016, la vidéo-verbalisation permet de verbaliser 11 infractions routières. Des agents du service public constatent le non-respect du Code de la route à partir de caméras installées sur la voie publique.
Amende : existe-t-il un délai de prescription ?
Il n’existe pas de délai légal pour transmettre le PV à son contrevenant par voie postale mais selon l’article 9 du Code de procédure pénale.
En matière de contravention, la prescription de l’action publique est d’une année révolue.
Autrement dit si vous n’avez pas reçu de contravention dans les douze mois qui suit votre infraction, vous n’aurez pas à vous acquitter du montant de l’amende. Toutefois, il faut se montrer prudent, le délai d’un an peut être interrompu à chaque acte interruptif de poursuite du ministère. Surveillez donc bien votre courrier.
