La popularité du CBD en fait aujourd’hui une substance consommée par de nombreuses Françaises et Français. Environ 10% de la population serait consommatrice de CBD (16% au niveau européen). Le cannabidiol (CBD) est une substance essentiellement présente de façon naturelle dans les fleurs et les feuilles qui se trouvent sur les tiges fleuries des plantes de cannabis. Après extraction et purification des autres composés actifs, le CBD va être commercialisé sous différentes formes, en vente libre.
Même si la consommation de CBD est légale et n’est pas associée à une consommation de drogue, des cas de retrait de permis suite à la consommation de CBD sont répertoriés aujourd’hui. Nous vous proposons de faire le point.
Quelle est la réglementation en vigueur ?
Dans le cannabis, le THC (tétrahydrocannabinol) est le principe actif qui le classe dans la famille des psychotropes. En France, sa consommation est interdite et sa revente est illégale.
Le CBD ne possède que quelques traces de THC, plus ou moins importantes selon la qualité du produit et la façon dont il a été purifié.
La réglementation autour du CBD est définie au sein de la communauté européenne et la France a choisi de la suivre : selon la loi, la commercialisation et la consommation des produits à base de CBD ne doivent pas avoir un taux de THC supérieur à 0,3%.
Depuis janvier 2023, la France autorise la consommation de fleurs et de feuilles, jusque-là interdite.
La réglementation en vigueur est précise : un CBD contenant moins de 0,3% de THC est parfaitement légal. Oui, mais …
En cas de contrôle routier, un consommateur de CBD peut tout à fait se retrouver positif au THC, et rentrer dans une procédure liée à la consommation de drogue au volant et se voir retirer son permis de conduire. En ce début d’année 2023, un flou juridique s’installe et des automobilistes contrôlés positifs se retrouvent dans une situation très inconfortable.
Pourquoi le test de dépistage est positif même avec du CBD qui est légal ?
Le CBD est commercialisé sous différentes formes, avec un taux légal de THC, dans la limite de 0,3% maximum. Certains produits comme les fleurs ou les huiles sont des produits dits à « large spectre » c’est-à-dire que le THC a été retiré, mais pas en totalité.
Dans le cadre d’un contrôle routier, le dépistage qui va être effectué par test salivaire peut tout à fait réagir de façon positive, car il va
détecter ce fameux THC. Selon le site
Problème : le test salivaire ne détecte pas la quantité de substance psychotrope présente, mais la drogue en tant que telle. Donc des traces de THC peuvent entraîner un résultat positif.
Nous vous conseillons donc de rester très vigilant :
● Vérifiez l’origine du produit : achetez des produits répondant aux normes françaises, détenant des certificats concernant la teneur de cannabinoïdes, idéalement issus de culture de chanvre biologique de l’Union européenne (sans produits chimiques sur le sol affectant la qualité).
● Soyez attentif au prix : une méthode d’extraction garantissant la pureté a un impact sur le prix final du produit. Un prix trop alléchant est à prendre avec précaution.
● Faites attention aux doses consommées et suivez idéalement les recommandations d’un professionnel de santé.
● Consommez de l’isolat de CBD, garanti sans THC ; sous forme de poudre, c’est un produit totalement végétal qui ne contient que du cannabidiol. Là encore, choisissez un produit naturel plutôt qu’un produit de synthèse.
● Automobilistes, adaptez votre consommation de CBD et n’en prenez pas avant de prendre le volant.
Que faire si mon permis est retiré après consommation de cannabidiol ?
Dans le cadre d’un contrôle routier, les forces de l’ordre peuvent procéder à un contrôle d’alcoolémie ou de stupéfiants.
Le contrôle lié à la consommation de drogue est un test salivaire : un écouvillon passé sur les parois internes des joues. Il vérifie la présence de cannabis, cocaïne, héroïne ou amphétamine.
Si le test salivaire met en évidence la présence de cannabis, vous devez impérativement demander une contre-analyse sanguine qui donnera des informations précises sur le taux de THC. Ce test sanguin, à réaliser à l’hôpital au moment du prélèvement salivaire, fera foi sur l’infraction ; et permettra surtout une autre contre-expertise qui pourra être demandée par un avocat.
À noter qu’en théorie vous pouvez demander un test urinaire sur place. Dans les faits, c’est rarement possible puisqu’un médecin doit être présent.
Au moment du contrôle routier, nous vous invitons également à préciser que vous êtes consommateur de CBD et le prouver : présentez par exemple vos factures d’achat.
Si le test salivaire est positif, les forces de police ou de gendarmerie peuvent retenir votre permis de conduire pendant 120 heures maximum (temps nécessaire pour des analyses complémentaires).
À l’issue de ces 120 heures, votre dossier est transmis au procureur de la République. 3 options sont ensuite possibles :
● Classement sans suite
● Mesures
alternatives aux litiges
● Comparution devant un tribunal correctionnel.
Rappel : la conduite sous l’emprise de stupéfiants est un délit sévèrement sanctionné par la loi :
- Retrait de 6 points sur le permis de conduire
- Une amende de 4 500 €
- Une peine de travail d’intérêt général
- Une suspension de permis pour 3 ans maximum
- Une interdiction de conduire pour 5 ans maximum
- Une annulation de permis de conduire pour 3 ans maximum
- Une peine de prison de 2 ans maximum
- Une obligation de suivre un
stage de sensibilisation à la sécurité routière et un stage de sensibilisation aux dangers de l’usage des produits stupéfiants (à vos frais) - Une peine de jour-amende
La jurisprudence relative à la conduite et la consommation de CBD n’est actuellement pas très claire. Les choses pourraient évoluer ces prochains mois, en imitant ce qu’il se passe en Belgique et en Allemagne : prélever une quantité de salive et la conserver afin de mesurer formellement la concentration en THC et en CBD.
En attendant, pour protéger votre permis de conduire, nous vous invitons à éviter de consommer du CBD avant de prendre le volant : une consommation trop élevée peut entraîner une somnolence et un temps de réaction plus long, ce qui aura un impact direct sur la conduite et la sécurité routière.
