Dans l’absolu tout est possible, comme il est possible d’acheter des substances illicites, il est aujourd’hui possible d’acheter des points de permis via des petites annonces trouvées sur le net notamment. Cependant sachez que cette méthode est totalement illégale et est sévèrement punie par la loi.
Comment procède-t-on pour acheter des points de permis ?
L’arrangement familial ou amical
De quoi s’agit-il ? Pour le contrevenant, il s’agit de dénoncer un membre de sa famille ou quelqu’un appartenant à sa sphère d’amis qui perdra alors le ou les points à sa place. Il suffit simplement d’avoir le consentement de la personne concernée. Aujourd’hui, c’est ce genre de trafic de points non rémunéré qui constitue la majorité des fraudes au permis de conduire.
Acheter des points de permis
Un véritable marché noir est né autour de l’achat et la vente des points de permis. Il suffit de taper « acheter des points de permis » sur son moteur de recherche pour s’en rendre compte. Il n’est pas rare de tomber sur des annonces gratuites proposant de vendre des points contre rémunération, avec des tarifs allant de 150 à 500 € par point.
Achat et vente de points : quels sont les risques ?
Pour lutter contre ce phénomène, la préfecture de Paris a créé une brigade spéciale nommée l’UTJDR (Unité de traitement judiciaire des délits routiers). Avec la DOPC (Direction de l’ordre public et de la circulation) leur objectif commun est de traquer et de poursuivre les vendeurs et les acheteurs de points sur Internet. Conformément à la loi Loppsi 2 qui modifie l’article L223-9 du Code de la route, voici les sanctions encourues en cas d’achat ou de vente de points de permis de conduire :
de six mois à un an d’emprisonnement
15 000 € d’amende qui peut être porté à 30 000 €
la suspension du permis de conduire (jusqu’à trois ans) et/ou l’interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur
une peine de travaux d’intérêt général
une peine de jours-amendes
une obligation à suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière
Comment récupérer ses points légalement ?
La récupération automatique
Dans un délai de 6 mois : Si vous avez commis une infraction entrainant le retrait d’un point sur votre permis, vous le récupérerez automatiquement 6 mois après avoir payé la contravention, à condition de n’avoir pas commis d’autres infractions au Code de la route
Dans un délai de 2 ans : Il est possible de récupérer l’intégralité de vos points si votre dernière infraction était une contravention de 1ère, 2ème ou 3ème classe. La récupération automatique est soumise à la condition de ne pas commettre de nouvelle faute
Dans un délai de 3 ans : Il concerne les infractions de 4ème et 5ème classe, le délai de récupération est porté à 3 ans. Seule exigence le conducteur ne doit pas se rendre responsable d’une nouvelle infraction sinon le délai recommence à courir
Effectuer un stage de récupération de points
Suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière est la méthode légale la plus efficace pour récupérer vos points et est beaucoup moins risqué que d’acheter des points de permis. En effet, tous les conducteurs ont la possibilité de s’inscrire à ce genre de stage une fois par an. 4 points peuvent ainsi être récupérés à l’issue des 2 jours de stage.
Les tarifs pour ces stages agréés varient entre 150 et 250 € selon l’organisme choisi, notez que c’est beaucoup moins onéreux qu’acheter des points de permis.
