La perte de 6 points sur le permis de conduire européen est la sanction la plus importante que vous pouvez connaître en cas de retrait de points. Le temps pour récupérer vos points dépend uniquement de l’infraction, même si vous devrez vous montrer plus vigilant si vous venez d’obtenir un permis à points car la participation obligatoire à un stage de sensibilisation à la sécurité routière ne suffira pas à préserver votre permis.
Combien de temps pour récupérer 6 points : cas général
Comme pour la récupération de 4 points, le délai de récupération est de 3 ans puisque les infractions entraînant un retrait de 6 points sont soit des contraventions de 4 ème / 5 ème classe ou soit des délits routiers. Cependant, l’attente peut parfois s’élever à 10 ans.
Récupération de points au bout de 3 ans
Elle est effective 3 années après le paiement de l’amende minorée / forfaitaire / majorée.
Date | Jour / Mois / Année |
Infraction au code | 10/09/2014 |
Paiement de l’amende | 25/09/2014 |
Récupération de points | 25/09/2017 |
Dans cet exemple, il vous faudra de nouveau patienter 3 ans si vous enfreignez le code entre le 05/09/2015 et le 05/09/2018 (ou 2 ans si cette faute appartient à la 1 ère, 2 ème et 3 ème classe de contravention).
Récupération de points au bout de 10 ans
Tout comme la règle précédente, le rattrapage de points est effectif est effectif 10 années après le règlement de la sanction financière. Pour pouvoir l’obtenir, vous ne devez pas avoir subi un retrait de permis, que ce soit une annulation de permis de conduire ou une invalidation de permis de conduire pendant cette période. C’est notamment le cas si vous vous inscrivez à un stage point qui vous permet de créditer votre solde de 4 points.
Évènement (infraction / stage) | Date de l’infraction / du stage | Date de la récupération de points de permis | Capital restant sur votre permis |
Conduite sous l’emprise de stupéfiants | 07/11/2007 | 17/11/2007 | 6 points |
Conduite sans ceinture de sécurité | 31/08/2009 | 09/09/2009 | 2 points |
Stage de récupération de points | 19/11/2010 | 21/11/2010 | 6 points |
Dépassement dangereux | 01/04/2012 | 14/04/2012 | 3 points |
Stage de récupération de points | 15/06/2012 | 17/06/2012 | 9 points |
Excès de vitesse
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25/02/2015 | 04/03/2015 | 7 points |
Alcool au volant | 15/01/2017 | 17/01/2017 | 1 point |
Ici, il ne vous restera plus qu’un seul point. À la moindre infraction, vous pourrez voir votre permis être invalidé et même un stage de récupération de points ne pourrait pas vous suffire si vous perdez encore 6 points. Mais le 17/11/2017, vous récupérerez vos 6 points perdus suite à une conduite sous l’emprise de drogues, ce qui vous fera :
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11 point si vous vous êtes inscrit à un stage de sensibilisation dans l’année 2017
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7 points si vous avez préféré ne pas effectuer un stage dans l’année 2017
Combien de temps pour récupérer 6 points : permis probatoire
Cette question peut davantage vous poser un problème si vous êtes un jeune conducteur. En effet, le retrait de 6 points sur votre nouveau permis de conduire peut vous le faire perdre. Dans la majorité des cas, la perte de points sera un gros handicap. Vous devrez aussi vous inscrire à un stage obligatoire pour récupérer des points de permis.
Si vous avez suivi une formation traditionnelle
La durée de la période probatoire est de 3 ans.
Année probatoire | Nombre de points |
À l’obtention du permis | 6 points |
À la fin de la 1 ère année | 8 points |
À la fin de la 2 ème année | 10 points |
À la fin de la 3 ème année | 12 points |
Infraction entraînant la perte de 6 points à l’obtention du permis
Votre solde de points est nul. Il ne vous reste plus qu’à repasser le permis pour pouvoir de nouveau conduire.
Infraction entraînant la perte de 6 points après la première année de permis
Votre solde est de 6 points, après la participation obligatoire au stage de récupération de points. Vous ne pourrez plus dépasser le plafond de 8 points jusqu’à la fin de votre période probatoire. Pour récupérer vos 12 points automatiquement, il vous faudra attendre 3 ans après le paiement de votre amende.
Infraction entraînant la perte de 6 points après la deuxième année
Votre capital points est de 8 points, après votre inscription au stage de sensibilisation. Vous resterez à 8 points pendant votre dernière année probatoire, le stage donnant des points uniquement une fois par an. Pour reconstituer la totalité de votre capital, il vous faudra patienter 3 ans après le règlement de votre amende.
Si vous avez suivi un apprentissage anticipé
Le principe est le même que pour la formation traditionnelle, à l’exception que la période dure 2 ans et non 3 ans. En cas d’infractions routières entraînant la perte de 6 points :
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À l’obtention du permis, le retrait est définitif (perte totale de points).
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Après la 1ère année, votre solde sera de 7 points (grâce au stage point).
Pour rattraper vos points, vous devrez également attendre soit 3 années soit s’inscrire à un stage de sensibilisation à la sécurité routière après votre période probatoire.
Combien de temps vous faudra-t-il pour récupérer … ?
Combien de temps pour récupérer 6 points n’est pas la seule question que vous pouvez vous poser sur le sujet. Effectivement, vous pourrez aussi vous demander :
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Combien de temps pour récupérer 1 point, notamment si vous avez effectué un chevauchement de la ligne continue ou que vous avez flashé pour un excès de vitesse inférieur à 20 km/h ?
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Combien de temps pour récupérer 2 points, notamment si vous avez accéléré alors qu’une voiture était en train de vous dépasser ou que vous avez circulé sur le terre-plein centrale d’une autoroute
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Combien de temps pour récupérer 3 points, surtout si vous avez été sanctionné pour un usage du téléphone au volant ou que vous n’avez pas attaché votre ceinture de sécurité (ou un de vos passagers) ?
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Combien de temps pour récupérer 4 points, notamment si vous n’avez pas respecté l’arrêt obligatoire au feu rouge ou que vous avez conduit au-dessus de la vitesse maximale autorisée de 45 km/h