Permis probatoire

Le permis probatoire dénote une volonté de lutter contre la mortalité routière chez les jeunes conducteurs. En effet, les statistiques démontrent que la majorité des tués sur la route sont âgés entre 18 à 25 ans. En pratique, il institue, entre autres, une récupération de points différente. Avec ce permis, la démarche est pédagogique. Il vous incite à prendre conscience de la nécessité d’être le plus prudent possible et le plus respectueux des règles. Les permis de conduire délivrés à partir de 2004 sont dotés d’un capital de 6 points.

Qui est concerné par le permis conducteur novice ?

Vous serez titulaire d’un nouveau permis si vous avez obtenu votre permis après le 1^er Mars 2004, que ce soit pour la première fois ou pas. En effet, même si vous avez subi un retrait de permis à cause d’une perte totale de points ou à cause d’une décision judiciaire, vous obtiendrez un permis probatoire si vous réussissez l’examen du permis. De même, vous bénéficierez d’une récupération de points progressive tout au long de la période probatoire depuis qu’une mesure soit venue le compléter en 2008, comme le stipule l’article R223-1 du code de la route.

Durée de la période probatoire

La période probatoire évolue en fonction de la méthode d’apprentissage de la conduite qui a été choisie :

• Elle est de 3 ans dans le cadre d’un apprentissage traditionnel

• Elle est réduite à 2 ans en cas d’Apprentissage Anticipé de la Conduite (AAC)

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Évolution du nombre de points sur le permis probatoire

Dès l’obtention de votre permis, votre solde de points sera de 6 points, le nombre de points augmentant avec le temps à condition de ne pas commettre d’infractions routières. On appelle cela la récupération progressive.

Majoration de points automatique sans infraction

Comme pour la durée de la période probatoire, votre récupération de points progressive diffère suivant la méthode d’apprentissage choisie. Elle sera plus longue si vous avez suivi une formation au permis traditionnelle.

Lorsque la période probatoire prend fin au bout de 3 ans, votre capital de points est automatiquement porté à 12. Cette période est réduite à 2 ans pour si vous avez opté pour la conduite accompagnée. Cette récupération s’effectuant peu à peu, elle s’applique dans le cas où aucune infraction provoquant un retrait de points n’a été commise pendant vos années probatoires. Cette problématique sera différente le cas échéant.

Retrait de points en permis de conduire probatoire

Si pendant la période probatoire, une infraction entraînant une perte de points est commise, la récupération progressive s’arrête. Le capital points en cours est gelé jusqu’à la fin de cette période.

En cas de retrait de 1 ou 2 points

Vous pouvez décider de suivre de manière volontaire un stage de sensibilisation à la sécurité routière. D’une durée de 2 jours, le stage payant vous permet de récupérer jusqu’à 4 points sur votre permis de conduire, dans la limite du plafond atteint au permis à cette date. Il est animé par 2 professionnels de la prévention routière, un formateur et un psychologue formés à l’INSERR (Institut National de SÉcurité Routière et de Recherches).

Comme son nom l’indique, le stage de sensibilisation a pour objectif de vous sensibilisation aux enjeux de la sécurité routière. Pendant cette formation, vous aurez l’occasion d’en savoir plus sur la logique d’accident, sur les facteurs d’accident ou encore sur les risques liés à l’alcool, les stupéfiants et la vitesse.

En cas de retrait d’au moins 3 points

Une infraction supérieure ou égale à 3 points déclenche une obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière, qui est aussi appelé « stage de récupération de points ». Vous en êtes informé par une lettre recommandée référencée 48N avec accusé de réception du retrait de points. Dans les quatre mois suivant la réception de cette lettre, vous devez effectuer un stage point. Passé ce délai, vous encourez des poursuites pénales, notamment une suspension de permis, et une amende de 135 €.

TROUVER UN STAGE

À la fin du stage de rattrapage de points, le centre agréé de formation vous remet une attestation de suivi de stage, qui vous permet d’effectuer une demande de remboursement de votre amende. Pour cela, il vous suffit d’envoyer cette demande au Trésor Public, en joignant un certain nombre de documents comme par exemple la photocopie d’une de vos cartes d’identité, la photocopie de recto-verso de votre 48N, la photocopie de l’attestation de stage ou encore la photocopie de votre avis de contravention.

En cas de retrait de 6 points de permis

Vous pouvez perdre définitivement votre permis probatoire dès votre première année. La perte des 6 points peut survenir au cours d’une ou de plusieurs infractions entraînant une perte de points de points :

• Conduite sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants (6 points)

• Dépassement de 50 km/h de la vitesse maximale autorisée (6 points)

• Répétition d’infractions, utilisation du téléphone au volant ou non-port de la ceinture (2x 3 points)

Vous êtes alors informé par la réception d’une lettre recommandée avec accusé de réception (48SI) de l’invalidation de votre permis pour solde de points nul. Il est alors impossible pour vous de récupérer des points via un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Vous vous retrouvez sous le coup d’une interdiction de conduire pendant un délai de six mois. Vous devez alors repasser l’examen du permis, code et conduite.

Les autres informations sur la récupération de points en permis probatoire

Le stage permis probatoire n’est pas la seule information pertinente sur le sujet. Pour en savoir plus, vous pouvez aussi en apprendre davantage sur :

• Le stage permis probatoire

• Le taux d’alcool chez les jeunes conducteurs