Mis en place depuis le 1er janvier 2010 dans les autocars transportant des enfants, l’éthylotest antidémarrage (EAD) est aujourd’hui obligatoire pour tous les véhicules de transport en commun. Si cette obligation est valable pour les professionnels titulaires d’un permis D, elle peut aussi l’être pour les conducteurs sanctionnés pour un délit d’alcoolémie au volant.
L’éthylotest antidémarrage obligatoire suite à une sanction judiciaire
Selon l’infraction commise, un juge peut demander l’installation d’un éthylotest anti-démarrage.
Le conducteur peut être sanctionné de cette peine complémentaire s’il a commis :
Un délit de conduite en état d’ivresse manifeste ou en état alcoolique
Un délit de fuite après avoir causé un accident de la route
Un homicide ou des blessures involontaires en étant dans un état d’ébriété
Le contrevenant reçoit alors un certificat indiquant qu’il peut conduire uniquement certains véhicules. Le véhicule doit être équipé d’un éthylotest antidémarrage homologué.
Sanctions concernant la conduite d’un véhicule non équipé d’un EAD
Le code de la route a prévu les peines à appliquer en cas de conduite d’un véhicule non équipé d’un éthylotest antidémarrage sur la voie publique :
Une peine de prison de 2 ans maximum
Une amende pouvant aller jusqu’à 4 500 €
Une annulation du permis de conduire de 3 ans maximum
Une interdiction de conduire d’une durée maximale de 5 ans
Si les sanctions encourues sont à priori dissuasives, elles restent minoritaires puisqu’elles ont été données qu’à 25 conducteurs en 5 ans, entre 2011 et 2016) d’après France Info. En effet, l’éthylotest antidémarrage coûte cher (prix du dispositif = 1 200 €), ce qui constitue un frein à sa démocratisation.
Pour autant, les autorités publiques ont souhaité étendre son utilisation.
Phase de test de l’EAD dans trois départements
Cette initiative a été mise en place en 2016 par le délégué interministériel à la Sécurité routière de l’époque, Emmanuel Barbe. Depuis la fin du mois de Novembre 2016, les préfets des départements de la Drôme, du Nord et de la Marne peuvent imposer cet appareil aux conducteurs ayant perdu leur permis à points en cas de suspension de permis suite à une conduite sous l’emprise d’un état alcoolique.
Si cette phase de tests confirme les résultats obtenus en Haute-Savoie, où la récidive d’alcool au volant a chuté de 75 %, l’arrêté sera également publié dans les autres départements français.
Fonctionnement de l’éthylotest antidémarrage
Pour ceux qui ne le savent pas, le conducteur doit souffler dans le dispositif lors du démarrage du véhicule avant de prendre la route. L’éthylotest mesure alors le taux d’alcool par litre de sang.
En cas de contrôle négatif (concentration d’alcool dans l’air expiré inférieur 0,10 mg par litre)
Le véhicule peut démarrer, le conducteur ayant une alcoolémie inférieure à 0,2 grammes par litre de sang selon le vérificateur. Il a 5 minutes après le test d’alcoolémie pour démarrer le véhicule.
En cas de contrôle positif (concentration d’alcool dans l’air expiré supérieur 0,10 mg par litre)
Le conducteur ne peut pas prendre le volant. Il doit attendre une minute avant de souffler de nouveau dans l’éthylotest antidémarrage. Si le second souffle confirme le premier test, le conducteur devra attendre 30 minutes avant de pouvoir souffler de nouveau. Mais il pourra contourner cette interdiction en utilisant soit une clé spéciale ou soit un code spécial, utilisé normalement en cas d’urgence. Dans ce cas-là, la désactivation de l’appareil est passible d’une amende maximale de 1 500 €.
